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Léa Jamet, juriste au CEC - Les droits des voyageurs en situation de handicap en Europe

Léa Jamet, juriste au CEC - Les droits des voyageurs en situation de handicap en Europe

Dans l’Union Européenne, selon la Commission européenne environ 87 millions de personnes présentent un handicap, sous une forme ou sous une autre, soit une part importante de la population de l'UE (448 millions d'habitants). A travers certains textes majeurs tels que le Socle européen des droits sociaux (principe 17), les droits des personnes en situation de handicap doivent être garantis, notamment leur droit à voyager et à avoir accès aux principaux modes de transport. Or, sur le terrain, des obstacles juridiques, administratifs et commerciaux subsistent, notamment lorsqu'une personne en situation de handicap décide de voyager en train en Europe.

Pour en savoir plus sur ces différences de traitement que subissent régulièrement les voyageurs handicapés d'un autre Etat-membre de l'UE lorsqu'ils empruntent des trains pour passer une frontière, notre journaliste Romain L'Hostis s'est rendu à Kehl en Allemagne, au sein du Centre européen de la consommation (CEC France), auprès de Léa Jamet, juriste qui travaille, entre autres, sur ces questions.

L'un des exemples les plus frappants est l'absence de reconnaissance mutuelle entre les Etats des cartes d'invalidité nationales dont bénéficient ces voyageurs, et qui leur confère des conditions avantageuses variables selon les pays.

Face à ces enjeux, le 6 septembre 2023, la Commission européenne a présenté une proposition de loi pour créer une Carte européenne du handicap, et une Carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées. Toutefois, le texte n'en est qu'au début du processus législatif ordinaire de l'UE, et rien ne permet de dire pour l'instant quelle réponse il apportera à ces problématiques en ce qui concerne les conditions de voyages des personnes en situation de handicap en Europe.

Un entretien réalisé par Romain L'Hostis.