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Le 7 février 1992, douze pays européens signent le Traité de Maastricht et créent l’Union européenne.
Cette nouvelle union politique s’accompagne d’une nouvelle citoyenneté pour les habitants des douze pays membres : la citoyenneté européenne.
Mais, pourquoi créer une nouvelle citoyenneté ?
Un peu d’histoire !
Après la Seconde Guerre mondiale, les dirigeants européens affichent une volonté de paix et d’union. Le 25 mars 1957, lors du traité de Rome, la France, la RFA - dénomination de l’ancienne Allemagne de l’ouest pendant la scission du pays en deux entre 1949 et 1990 -, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg créent la Communauté économique européenne ou CEE pour mettre en place un marché commun. Son objectif est aussi de construire une union plus forte entre les peuples. Le Danemark, le Royaume-Uni et l’Irlande les rejoignent par la suite, portant à neuf le nombre de membres de cette communauté. Mais cette première phase est essentiellement réduite à des échanges économiques.
Dans les années 70, la CEE est confrontée à une crise économique et sociale et au retour des égoïsmes nationaux entre les neuf membres de l’époque. Il faut alors redonner du sens à ce projet et le rapprocher des peuples en leur permettant une participation plus active. En 1974, les neuf pays de la CEE acceptent l’idée d’un Parlement européen élu au suffrage universel direct par les citoyens des États membres. Malgré une première élection réussie en 1979, on ne peut pas parler d’une véritable Europe des citoyens.
En juin 1985, au Conseil européen de Milan, les États décident d’adopter des symboles pour marquer l’émergence d’une identité européenne :
Un drapeau. Ce drapeau européen est décoré de douze étoiles d’or à cinq branches. Il représente la solidarité et l’union entre les peuples d’Europe.
Un hymne. Il s’agit d’un arrangement d’environ deux minutes du thème musical de l’Ode à la joie de la Symphonie n° 9 composée en 1823 par Ludwig van Beethoven.
Une fête commune tous les 9 mai. Cette date commémore le discours de Robert Schuman, largement considéré comme l’acte fondateur de la construction européenne. De nombreux évènements sont organisés autour de cette date pour l’occasion.
Un passeport. Sur la couverture, on y trouve la mention « Communauté européenne » dans le but de créer un signe de reconnaissance entre les citoyens des différents pays.
En 1986, l’Europe des douze décide de mettre en place un marché unique et la chute du mur de Berlin en 1989 les incite à créer une Union européenne plus solide et plus politique.
Mais alors quels sont les droits et les devoirs de chaque citoyen européen ?
En établissant en 1992 une citoyenneté commune aux ressortissants de leur pays, les pays membres souhaitent renforcer l’adhésion de la population au projet européen.
Mais l’Union européenne est un rassemblement d’États, il est donc nécessaire d’ajouter cette citoyenneté européenne aux citoyennetés nationales. Elle s’ajoute et ne remplace pas la citoyenneté nationale. C’est une nationalité seconde qu’on ne peut pas acquérir seule.
La citoyenneté européenne accorde des droits supplémentaires comme le droit de séjour et le droit de circuler librement dans l’ensemble des États de l’Union pour tous les citoyens.
Les citoyens européens ont aussi le droit de vote et celui d’être élus aux élections municipales et européennes dans l’État membre de résidence. Ils ont aussi le droit de protection diplomatique et consulaire d’un autre pays membre dans les pays tiers.
À ces droits s’ajoutent des droits de recours aux institutions comme le droit de saisir le médiateur européen ou le droit de pétition adressée au Parlement européen.
Existe-t-il des limites à cette citoyenneté européenne ?
Oui, car elle se réduit à une succession de droits supplémentaires mais sans devoir, ni fiscal ni militaire. De plus, seule une minorité perçoit la citoyenneté européenne comme une réalité puisqu’elle est visible pour ceux qui sont les plus mobiles, qui voyagent en Europe et donc souvent les plus aisés, les plus éduqués.
Enfin, la participation citoyenne aux élections européennes reste faible avec d’importantes disparités entre les pays et il n’existe pas véritablement de médias communs aux différents pays pour parler des sujets européens ; les débats des journaux, des télévisions restent cantonnés à chacun des pays membres.
Et aujourd’hui ?
30 ans après Maastricht, l’Union européenne élargie à 27 pays membres reste fragile et a traversé de nombreuses crises comme celle du Brexit - c’est-à-dire la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne - en 2016. La citoyenneté européenne, parfois encore mal connue par les citoyens de l’Union, n’a pas encore permis l’affirmation d’une véritable identité européenne même si elle a largement participé à la démocratisation du projet européen.