L'état de l'État de droit - Elise Bernard

L'État de droit face aux urnes

©Tara Winstead sur Pexels L'État de droit face aux urnes
©Tara Winstead sur Pexels

Elise Bernard : Docteur en droit public, enseignante à Sciences-Po Aix et à l'ESSEC, décrypte chaque lundi sur euradio les traductions concrètes, dans notre actualité et notre quotidien, de ce grand principe fondamental européen qu’est l’État de droit. Ses analyses sont publiées sur la page Europe Info Hebdo.

L’Etat de droit c’est la démocratie on l’a soulevé plusieurs fois au cours des précédentes chroniques mais comment impacte-t-il notre vie électorale ?

C’est vrai que 2024 est une année chargée en mobilisation électorale : Etats-Unis dont on parle déjà beaucoup mais aussi des législatives en Inde.

Et en Russie !

Effectivement, ce n’est pas tant le résultat qui va surprendre mais l’issue del’élection présidentielle en Russie emportera forcément des conséquences en Europe.

Et en Europe alors, qu’en est-il de notre vie électorale?

Pour les Européens, une présidentielle en Finlande en ce moment, une élection présidentielle en Slovaquie où le Premier ministre Fico cristallise les tensions, et une autre en Lituanie avec moins d’enjeu a priori, des élections législatives au Portugal, une combinaison fédérales et communales en Belgique, et en Autriche qui renouvellera son parlement. 2024 est aussi l’année où on l’on va désigner les 720 membres du Parlement européen, entre les 6 et 9 juin prochains.

Plus de la moitié de la population mondiale est appelée aux urnes là et pour des enjeux similaires finalement!

Tout à fait. Nous plutôt face à des clans qu’à un positionnement politique “droite-gauche”. Pour reprendre la formulation d’Ivan Krastev vont maintenant s’opposer des "tribus de crise".

C’est vrai qu’on semble en être sorti de la simple division gauche - droite, ou pro- et anti-intégration européenne. Mais c’est un peu inquiétant le vote poussé par la peur.

C’est vrai, c’est là que l’Etat de droit entre en jeu. Voyez les très émotionnels résultats des élections législatives du 23 novembre aux Pays-Bas qui nous ont présenté Geert Wilders comme le nouveau représentant du pouvoir exécutif aux Pays-Bas.

Il n’a toujours pas de gouvernement

Eh non toujours pas, il doit composer sa coalition. Conformément au droit constitutionnel des Pays-Bas! Celui qui se disait défenseur des agriculteurs n’a pas réussi à convaincre le Mouvement agriculteur-citoyen (BBB, sept sièges). On ne défend pas un secteur en crise à grands coups de provocations mais avec des maneouvres!

Les obligations constitutionnelles, siège de l’Etat de droit, empêchent la formation d’un gouvernement Wilders alors?

Dans les faits, on peut dire cela comme ça. En ce qui me concerne, cela signifie que même si un parti est élu sur la base de déclarations choquantes, au moment de rentrer dans la formation de l’exécutif, tout le monde est beaucoup plus frileux.

Les règles relatives à la majorité, au nombre de sièges, à la formation des gouvernements sont quelque part des pare-feu.

En effet, mais attention, cela ne parera rien du tout si les majorités, au national et aux européennes.