Belgique: L'Etat condamné à mettre fin aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la pandémie. Italie: un officier de la marine arrêté pour avoir divulgué des informations classifiées à la Russie. Estonie : un soutien de 4,5 millions d'euros dédié au secteur du tourisme. Appel du Comité européen des régions pour une meilleure prise en compte des territoires ruraux dans les plans de relance.
Belgique: L'Etat condamné à mettre fin aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la pandémie.
Alors que des pays comme l’Italie, la France et l’Espagne confirment le durcissement de leurs restrictions sanitaires, le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné mercredi l’Etat belge à mettre fin aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la pandémie, y compris les restrictions de liberté de déplacement et de rassemblement.
Ce jugement a été rendu suite à une action en référé introduite il y a trois semaines par l’organisation belge la Ligue des droits humains. Cette action avait été lancée contre l’arrêté ministériel du 6 février qui prolongeait jusqu’au 1er avril les mesures restrictives pour lutter contre la pandémie de coronavirus.
Selon la présidente belge de la Ligue des droits humains Olivia Venet, l’urgence sanitaire ne justifie pas “cette concentration des pouvoirs entre les mains de l’exécutif, sans qu’aucun contrôle parlementaire n’intervienne”.
Le gouvernement a promis de mettre en place un cadre légal en juin 2021, mais il ne s’appliquerait qu’aux prochaines épidémies, ce qui n’est pas suffisant pour Olivia Venet.
Dans sa décision, le tribunal a donné raison à l’ONG en considérant que les mesures restrictives ne reposent pas sur une base légale suffisante. Mais “au regard des circonstances complexes liées à la crise sanitaire et sans les remettre en cause”, le tribunal a accordé un délai de 30 jours à l’Etat pour mettre fin à cette situation illégale puis une astreinte, c’est-à-dire une amende de 5.000 euros par jour de retard sera imposée, avec un maximum de 200.000 euros.
Immédiatement après l’annonce de ce jugement, la ministre de l’Intérieur belge Annelies Verlinden a déclaré “étudier cette décision” et la possibilité de faire appel de ce jugement. Mais même en cas d’appel, le délai des 30 jours ne sera pas suspendu.
Italie: un officier de la marine arrêté pour avoir divulgué des informations classifiées à la Russie.
Tournons-nous à présent vers l’Italie, où un officier italien a été arrêté pour avoir divulgué des informations classifiées pour le compte de la Russie.
Les forces de l’ordre italiennes ont publié mercredi un communiqué expliquant comment un officier de la marine italienne vient d’être arrêté pour espionnage alors qu’il remettait à un officier russe des documents “classifiés en échange d’une somme d’argent”. Les deux hommes sont “accusés de graves délits concernant l’espionnage et la sécurité d’Etat”, mais l'officier russe n’a pas été arrêté car il est protégé par son statut diplomatique. Il sera en revanche expulsé du pays.
Bien que l’ambassade russe n'ait pas voulu commenter la situation, l’ambassadeur russe a été convoqué le jour même par le ministre italien des affaires étrangères Luigi Di Maio.
Cette affaire intervient dans un contexte déjà tendu entre la Russie et l’Union européenne, qui voit s'enchaîner les crises diplomatiques.
En Allemagne par exemple, certains parlementaires du Bundestag ont été récemment victimes d’une cyberattaque dont l'origine a été attribuée à la Russie. Le 22 mars, c’est la Bulgarie qui annonçait avoir arrêté six personnes pour avoir là aussi transmis des informations classifiées au Kremlin via l’ambassade russe à Sofia. Cette révélation du réseau d’espionnage a d’ailleurs entraîné l’expulsion de deux diplomates russes du territoire bulgare. A chaque nouveau scandale, Moscou évoque presque systématiquement je cite “des tentatives européennes de “diaboliser” la Russie”.
Estonie : un soutien de 4,5 millions d'euros dédié au secteur du tourisme.
Dirigeons-nous maintenant vers l’Estonie, où le secteur du tourisme va bénéficier d’un soutien de 4,5 millions d’euros de la part de l’UE. Pour cela, la Commission européenne a en effet décidé d’utiliser le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM).
Oui, depuis sa création en 2007 le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation vient en aide aux personnes dont l'activité a cessé par exemple à cause d'une fermeture ou de la délocalisation de leur entreprise. Le fonds doit normalement être reconduit sur la période 2021-2027, mais c'est la première fois qu’il est déployé à la suite de la pandémie de COVID-19.
Comme dans bien d’autres pays en Europe, l’Estonie voit ses ses agences de voyage, les services de restauration et globalement tout le secteur du tourisme être particulièrement fragilisés par les restrictions de déplacement.
Oui, le nombre de touristes en Estonie s'est effondré, jusqu'à enregistrer une baisse de 99 % au printemps 2020 par rapport à 2019. La Commission européenne a donc accepté mercredi la demande de l’Estonie de bénéficier de ce fonds. Concrètement, elle propose un montant de 4,5 millions d’euros pour aider plus de 5 000 travailleurs du secteur du tourisme à trouver un nouvel emploi ou créer leur propre entreprise grâce à une formation indemnisée. La proposition de la Commission a été soutenue notamment par le commissaire à l'emploi et aux droits sociaux Nicolas Schmit, il appartient maintenant au Parlement européen et au Conseil de l’approuver.
Appel du Comité européen des régions pour une meilleure prise en compte des territoires ruraux dans les plans de relance.
Terminons ce journal en revenant sur l’action récente du Comité européen des régions en faveur d'une meilleure prise en compte des territoires ruraux dans les plans de relance européen et nationaux.
En effet, fin mars la “commission ressources naturelles” du Comité européen des régions a ainsi tenu une réunion avec des membres du Parlement européen. Ils ont ensuite publié une déclaration dans laquelle ils insistent sur le fait que les zones rurales pourraient être désavantagées dans les plans de relance.
Dans cette déclaration, les signataires regrettent que jusqu’à présent les régions, en particulier rurales, n’aient pas été associées à l’élaboration des plans de relance nationaux.
Oui, selon Karine Gloanec-Maurin, élue régionale en France et membre du Comité européen des régions, “les zones rurales ont été fortement frappées par le ralentissement économique et ne devraient pas être oubliées dans les plans de relance nationaux”. Les parlementaires ont eux pointé le risque que le plan de relance européen reste trop centré sur la transition énergétique, l’innovation et les emplois du numérique, et ne creuse ainsi les inégalités entre les zones rurales et des zones urbaines en avance dans ces domaines.
Ils appellent enfin les Etats-membres à faciliter l’accès des acteurs des zones rurales aux fonds européens, étant donné que ces territoires disposent généralement de moins de capacités techniques ou administratives que les villes pour répondre aux appels à proposition et donc capter ces fonds européens.
Armand Duthil - Romain L'Hostis
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