L'essentiel de l'actualité européenne du jour :
- Avancée dans la politique environnementale de l'Union européenne
- Annulation de deux accords commerciaux entre l'Union européenne et le Maroc
- Mise à jour de la "liste noire" des pays considérés comme des paradis fiscaux
- Le Comité européen des régions dans la lutte contre le cancer
Avancée dans la politique environnementale de l'Union européenne
Aujourd’hui, commençons ce journal en revenant sur une avancée dans la politique environnementale de l’Union européenne. Mardi 28 septembre, les eurodéputés ont voté la fin du financement européen pour les projets d’infrastructures privilégiant le recours au gaz fossile.
Oui, en attendant le vote final en session plénière, les députés de la commission de l’énergie du Parlement européen ont voté mardi une révision du “règlement RTE-E”. Cet ensemble législatif encadre les financements par l’UE de “projets énergétiques d’intérêt commun”, des projets qui peuvent ensuite bénéficier d'une enveloppe budgétaire de 5,8 milliards d’euros. Désormais, ces règles n’autoriseront plus l’Union à financer les infrastructures de gaz naturel. Néanmoins, les projets gaziers dont le financement a déjà été validé ne se verront pas privés de subventions. Un financement sera également toujours possible pour les gazoducs transportant du gaz fossile avec de l’hydrogène, même si selon le député suédois Erik Bergkvist (SDE), ce transport dit de "mélange" devra cesser d'ici à 2029 dans l'UE.
Une mise à jour de la législation européenne qui reste insuffisante aux yeux de certaines ONG.
En effet, selon l’ONG écologiste Greenpeace, cet accord signifie en réalité que les gazoducs pourront continuer à transporter du gaz fossile pendant encore au moins une décennie, et que des projets d'envergure continueront à être financés comme par exemple le gazoduc EastMed reliant la Grèce à Chypre.
D’autres militants écologistes se sont réunis à Milan pour l’événement Youth4Climate du 28 au 30 septembre. Leur sentiment sur cette décision est tout aussi sévère.
Oui, cette conférence était organisée par le gouvernement italien, et elle a accueilli notamment la jeune militante suédoise Greta Thunberg. Avec d’autres figures des mouvements écologistes comme Vanessa Nakate de l’association Fridays for Future Uganda, elles y ont dénoncé des engagements de représentants européens “qui, jusqu’à présent, n’ont pas, selon eux, débouché sur des actions”.
Annulation de deux accords commerciaux entre l'Union européenne et le Maroc
Dirigeons-nous maintenant vers le Luxembourg, où le Tribunal de l’Union européenne vient d’annuler deux accords commerciaux passés entre l’UE et le Maroc. Pouvez-vous nous expliquer un peu plus de quoi il s’agit ?
Oui, par cet arrêt du mercredi 29 septembre, le Tribunal de l’Union européenne a annulé deux accords commerciaux entre le Maroc et l’Union européenne, l'un portant sur les produits agricoles, et l'autre sur la pêche dans la zone du Sahara occidental. Ce sont les indépendantistes sahraouis du Front Polisario qui avaient déposé un recours contre ces accords. Le Tribunal vient de leur donner raison.
On le rappelle, le Front Polisario est en conflit ouvert contre le gouvernement marocain, depuis que celui-ci a annexé le Sahara occidental en 1975.
Tout à fait ! Rabat considère ce grand territoire qui longe la façade atlantique, comme partie intégrante du Maroc et se dit ouvert à une autonomie mais sous sa stricte souveraineté. Une option rejetée par le Front Polisario, qui lutte pour l’indépendance du Sahara occidental, et qui continue de réclamer un référendum d’autodétermination.
Les accords commerciaux en question restent en vigueur pendant deux mois, pour laisser le temps à l'UE de réagir.
Et justement, aussitôt après l’annonce du Tribunal, l’UE et le Maroc se sont engagés à poursuivre leur partenariat commercial. Dans une déclaration commune, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères Josep Borrell et le ministre marocain des affaires étrangères Nasser Bourita ont affirmé “prendre les mesures nécessaires" afin de poursuivre leur partenariat commercial.
Mise à jour de la "liste noire" des pays considérés comme des paradis fiscaux
Tournons-nous maintenant vers le Conseil de l’UE, cette institution qui réunit les différents ministres des Etats-membres de l’Union européenne. Le 5 octobre prochain, ce sont les ministres des finances des 27 qui se rassembleront, afin de mettre à jour la "liste noire" des pays considérés comme des paradis fiscaux.
Cette “liste de juridictions fiscales non coopératives" a été établie en 2017 pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscale généralisées. Les 12 États qui y figurent actuellement sont soumis à des contrôles plus stricts sur les flux financiers avec l'UE. Cette semaine, les experts fiscaux de l'UE ont recommandé aux Etats-membres de retirer de cette liste l'île caraïbe de la Dominique, celle d'Anguilla, ainsi que l’archipel des Seychelles.
Pourtant les Seychelles continuent d'accorder un traitement très favorable aux sociétés étrangères. Comment justifier cette volonté de l’Union européenne de retirer l’archipel de sa liste ?
Eh bien car avec la Dominique et l’île britannique d’Anguilla, ces trois territoires se sont engagés à se soumettre à un examen supplémentaire de leurs systèmes fiscaux par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, la principale autorité en la matière. A l'inverse, le Panama a publiquement demandé, lui aussi, à être retiré de la liste noire de l’UE, mais n'ayant pas entamé de réformes, il paraît peu probable que son statut soit modifié.
Le Comité européen des régions dans la lutte contre le cancer
Terminons ce journal en nous attardant sur l’actualité récente du Comité européen des régions, cette institution consultative qui rassemble les élus locaux et régionaux de l’Union européenne. Le 27 septembre dernier, les membres du Comité ont organisé des discussions concernant l’action de l’Union dans la lutte contre le cancer.
Oui, en 2020, 2,7 millions de personnes dans l'UE ont été diagnostiquées victimes d'un cancer, et 1,3 million en sont mortes. Une situation qui s’est aggravée depuis le début de la pandémie de Covid-19, car l’accès aux traitements ou aux diagnostics est devenu plus compliqué. La rapporteure du Comité des régions sur ce sujet, Birgitta Sacrédeus, a ainsi insisté sur le besoin de sensibiliser les Européens pour que ceux-ci réduisent leur exposition à des facteurs de risques de cancer.
Le Comité s’est également positionné en soutien du Plan européen pour vaincre le cancer, présenté par la Commission européenne et adopté en février 2021.
Oui, ce Plan européen doit permettre d’établir plus rapidement des diagnostics de patients, ainsi que des nouveaux traitements et leur production. A ce titre, Birgitta Sacrédeus a demandé à l’Union de mettre en place des centres et laboratoires de recherche sur le cancer au niveau local, afin de réduire les inégalités de territoires face à la maladie. A ce propos, la Commission européenne doit lancer d’ici la fin de l’année un registre des inégalités face au cancer.
Juliane Barboni - Thomas Kox
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