Lundi 5 décembre dernier avait lieu à Tours le lancement national de la politique de cohésion 2021-2027. Élus et, personnels administratifs et professionnels des fonds européens étaient conviés pour en apprendre plus sur les orientations et les enjeux de la nouvelle programmation de fonds européens.
Elisa Ferreira, commissaire européen à la Cohésion et aux Réformes, a rappelé en ouverture de l'événement : "Notre meilleur bouclier, c'est notre cohésion. La diversité ne peut être préservée que par des moyens spécifiques adaptés aux territoires. Si la politique de cohésion a été un moteur, certaines régions sont à la traîne, voire ont reculé. Il faut saisir l'opportunité 2021-2027 pour faire avancer toutes les régions".
La politique de cohésion est un pilier de la construction européenne. Elle vise à niveler les richesses des régions au moyen des fonds européens (FEDER, FSE+, FC, FTJ, FEAMPA...). Ces derniers financent des projets en faveur du développement des territoires dans une multitudes de domaines comme l'inclusion sociale, la recherche ou la transition écologique.
331 milliards d'euros sont dédiés à la cohésion pour la période 2021-2027, dont 18 milliards pour la France.
4 grandes priorités pour la France
Quatre grandes priorités ont été définies dans l'accord qui lie la France à la commission européenne :
- La recherche et l'innovation : 3,4 milliards d'euros y sont dédiés. La part actuelle du PIB dédiée à la recherche est de 2,2%. L'objectif est d'atteindre 3% d'ici à 2027.
- La transition écologique : avec 3,8 milliards d'euros consacrés, l'accent sera mis sur les rénovations énergétiques et les énergies renouvelables. Un nouvel instrument, le Fonds de transition juste (FTJ) soutiendra la transition des territoires les plus dépendants des énergies fossiles.
- L'accès à l'emploi, l'éducation et la formation professionnelle : presque 7 milliards d'euros seront investis pour aider les régions françaises à relever les défis sociaux.
- Soutenir la convergence des régions ultrapériphériques françaises (DOM-TOM) : elles font partie des 10 régions européennes les plus touchées par la crise. Des crédits ciblés répondront à leurs besoins d'infrastructure (stations d'assainissement ou des aéroports).
Une Europe plus sociale
C'est la nouveauté de cette programmation : Le FSE (Fonds social européen), l'IEJ (Initiative pour l'emploi des jeunes) et le FEAD (Fonds européen d'aide aux plus démunis) sont désormais rassemblés pour former le FSE+, doté pour la France d'une enveloppe de 6,7 milliards d'euros pour 2021-2027.
Selon Vincent Posada, vice président de la Croix-rouge, la fusion des différents programmes au sein du FSE+ permettra de faciliter l'accès aux fonds et ouvrir de nouvelles perspectives pour l'association : "C'est une ouverture importante pour des programmes nouveaux qui vont permettre d'élargir nos actions vers des personnes en grande difficulté, qui seront touchées par les crises qui nous heurtent. Cette orientation va créer des ponts entre les orientations stratégiques 21-27 et la stratégie 20-30 de la Croix-Rouge".
Sont visés par le FSE+ : l'éducation, la formation, l'insertion professionnelle, l'inclusion sociale, l'emploi, l'insertion des jeunes, la lutte contre la pauvreté et le soutien à l'aide alimentaire. Ces objectifs s'inscrivent dans le prolongement du Socle européen des droits sociaux approuvé en 2017, et du sommet de Porto (2021), au cours duquel les États-membres ont validé des objectifs en matière d'emploi, de formation et de diminution de la pauvreté.
D’ici 2029, 3,2 millions de personnes sans emploi pourraient bénéficier du FSE+ sur la période 2021-27. Dans un département comme les Yvelines, le taux de retour à l’emploi des personnes accompagnées s’est élevé à 34% sur la dernière programmation.
Une Europe plus verte
La transition écologique est une des priorités de cette nouvelle programmation. Elle s’inscrit dans l’objectif du pacte vert européen : une économie européenne neutre et circulaire d’ici à 2050.
3,4 milliards d’euros sont investis dans différents domaines tels que l’efficacité énergétique, la gestion des ressources (eau, matières), la mobilité urbaine durable, la prévention des risques naturels et climatiques, la production et la distribution d’énergie renouvelable et la protection de l’environnement
Un nouvel instrument, le Fonds pour une transition juste (FTJ) vise à soutenir les territoires les plus touchés par la transition (fortement dépendant des énergies fossiles par exemple) et ses emplois. Doté de 1 milliards d’euros, il couvre 6 territoires responsables de près de 70% des émissions de CO2 nationales.
En quelques chiffres, en France, 800 millions d’euros seront consacrés à la réduction de la consommation énergétique, 436 millions d’euros au développement de la production d’énergies renouvelables, et 584 millions au développement de transports moins polluants. Enfin, 308 millions d’euros seront investis pour diminuer l’impact environnemental des collectivités, via des projets de végétalisation urbaine ou des initiatives en faveur de la production locale et des circuits courts.
Une Europe plus intelligente, des PME plus compétitives
Une part importante de la politique de cohésion 21-27 sera dédiée à la transition numérique et à l’innovation. En quelques chiffres, environ 700 000 foyers devraient être raccordés au très haut débit lors de la prochaine programmation. Environ 100 000 PME devraient recevoir un soutien pour favoriser leur compétitivité. Soutien à l’innovation, à la numérisation et à l’efficacité énergétique des process : le soutien aux PME est le type d’opérations qui recevra le plus de fonds FEDER pour 2021-2027.
Vers une simplification de l'accès aux fonds européens ?
Tous les acteurs présents ont témoigné de la complexité des procédures de sollicitation des fonds européens, notamment pour les porteurs de projets. "Il faut une vraie simplification des procédures, en particulier pour les bénéficiaires" a ainsi déclaré Isabelle Boudineau, conseillère régionale de Nouvelle Aquitaine, déléguée à l'Europe. Elle a exhorté les élus à réformer le mille-feuille administratif français qui fait exception en Europe.
Benoît Pillet, membre du Conseil de l'Europe, Adjoint au Maire d'Angers à l'Europe et aux relations internationales fait quant à lui remarquer que tous les fonds de la précédente programmation n'ont pas été alloués. En cause, un manque d'acculturation des français aux fonds européens : "On a pas eu le logiciel européen en France. On n'a pas rendu les fonds européens suffisamment proches du citoyen. Le projet européen, on ne peut pas dire que ce soit le premier item que l'on voit sur un projet municipal. L'Europe peut être en soutien de toutes nos politiques publiques".