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Chômage technique : principe, limites et fraudes

Written by on 31 mars 2020

Pour s’adapter au contexte de confinement et de crise sanitaire, les gouvernements ont ouvert les vannes du chômage technique pour les entreprises. Une mesure nécessaire qui peut vite devenir un casse-tête pour les salariés.

Le chômage technique, ou chômage partiel, permet à votre entreprise d’arrêter temporairement son activité donc de vous renvoyer chez vous. En échange, l’État indemnise votre entreprise, pour que celle-ci puisse continuer à vous payer.

A vous payer combien ? Cela dépend de votre convention collective.
Au minimum 70% de votre salaire brut ou 84% du salaire net en sachant que :
-Vous ne pouvez pas tomber en dessous du SMIC
-L’État ne couvre pas au delà de quatre SMIC et demi.
Pendant ce temps là, votre contrat de travail est suspendu, vous ne pouvez pas être en fin de contrat mais les calculs d’indemnités sont faits sur la base d’une semaine à 35 heures.

Côté démarche vous n’avez rien à faire en tant que travailleurs, c’est à l’employeur de s’en charger, sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr ou au 0800 705 800. Toute demande sans réponse au bout de 48 heures est considérée comme acceptée. Ce chômage partiel a été officiellement mis en place mercredi 25 mars mais il est rétroactif à partir du 1er mars.

Attention cependant, le chômage partiel exclut totalement le télétravail. Si votre employeur vous fait travailler alors qu’il touche les indemnités de chômage technique, il commet une fraude et s’expose au remboursement les sommes, à être privé d’aides publiques pendant cinq ans, sans compter 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Le chômage technique a immédiatement été mis en place par la Norvège, la Suède ou encore l’Autriche. Il concernerait deux millions de personnes en France. Malgré ces mesures, L’Organisation internationale du travail (OIT) craint l’émergence de 5 à 25 millions de chômeurs supplémentaires dans le monde, dont la moitié dans les pays les plus développés.


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