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Législation sur les services numériques avec Araceli Turmo – L’invitée de la rédaction

Écrit par sur 11 janvier 2022

La Commission européenne souhaite s’attaquer à la toute puissance des grandes plateformes Internet, et plus généralement, réglementer le commerce en ligne avec deux textes : le Digital Services Act (DSA) et le Digital Market Act (DMA). Cela fait un moment maintenant que le projet est dans les cartons de l’Union européenne. On essaie de tout comprendre avec Araceli Turmo, maître de conférences en droit de l’Union européenne à l’Université de Nantes.

A ce stade, ce sont des propositions de règlements qui ont été présentés par la Commission européenne. Elles ont été présentées il y a un an, ou un peu plus. Le processus est un peu lent, comme toujours. Il y a de longues négociations, notamment entre états membres au sein du Conseil. Le DSA (Digital Services Act) est toujours en discussion en première lecture au sein du Conseil ; les états membres sont encore en train de travailler sur une première version du texte qui leur semblerait acceptable. Le DMA (Digital Market Act) est passé en première lecture au Conseil et au Parlement européen, c’est-à-dire que les deux institutions ont proposé des amendements qui rendrait le texte acceptable. Evidemment, ces amendements ne sont pas les mêmes, il faut donc qu’ils passent en deuxième lecture au Conseil d’abord, pour voir s’ils arrivent à se mettre d’accord.

Araceli Turmo, maître de conférences en droit de l’Union européenne à l’Université de Nantes

Interview réalisée par Thomas Rocher


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