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Sport et Conseil de l’Europe – L’Europe c’est du sport #12

Écrit par sur 13 janvier 2022

Chaque jeudi sur euradio, le Think tank Sport et Citoyenneté propose un regard sur l’impact social du sport en Europe : handicap, gouvernance, égalité des genres, sédentarité, inclusion sociale… c’est aussi du sport !

Nous retrouvons aujourd’hui Clara Gauthier de Sport et Citoyenneté. Nous parlions jusqu’à présent des politiques européennes dans le domaine du sport. Et nous allons aujourd’hui ouvrir quelque peu notre sujet pour parler du Conseil de l’Europe. De quelle manière cette institution travaille-t-elle sur la question sportive ?  

Pour commencer, et pour nos auditeurs, il peut être utile de rappeler les différences entre les différents conseils. Au sein de l’Union européenne, il y a le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne. Et le Conseil de l’Europe se situe lui entièrement en dehors des institutions de l’Union européenne, quand bien même cette appellation pose quelques problèmes de lisibilité.

Le Conseil de l’Europe est une organisation internationale qui regroupe 47 Etats membres, avec une vision plus élargie de l’Europe, intégrant par exemple la Turquie ou la Russie. Tous ces pays membres sont signataires du Traité de Londres, de 1949, qui créé cette institution. L’objectif est de créer des normes dans les domaines de la protection des droits de l’homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence de l’Etat de droit.

L’institution s’est dotée depuis les années 1970 d’une compétence en matière sportive, qu’il exerce notamment par l’intermédiaire d’un Accord partiel élargi sur le sport (APES). Dans le domaine sportif, depuis plus de quarante ans, le Conseil de l’Europe prône le fair-play et le respect par l’action qu’il mène pour lutter contre la corruption et rendre le sport sain, éthique et accessible à tous.

Et comment le Conseil de l’Europe est-il organisé sur la question sportive ? Et sur quels domaines travaille-t-il ?

La structure de gouvernance du Conseil de l’Europe autour du sport est très intéressante, car elle montre bien que différents acteurs sont impliqués sur ces questions, avec des visions différentes des actions à mener et des politiques à élaborer. Dans le domaine sportif, trois entités participent aux débats : 

  • Le comité de direction, qui est composé soit des autorités sportives des Etats membres, soit les ministères responsables des sports
  • Le comité statutaire, qui regroupe les représentations permanente des Etats membres auprès du Conseil de l’Europe 
  • Le comité consultatif, le plus intéressant pour nous, qui regroupe le mouvement sportif européen, avec des membres comme la Fondation Alice Milliat pour la promotion du sport féminin, l’UEFA ou encore l’organisation « Peace and Sport ». 

Et concernant les thématiques, elles sont nombreuses, presque autant que pour Sport et Citoyenneté : lutte contre le dopage, manipulation des compétitions sportives, sport éthique, sport inclusif, violence des spectateurs, sport sain.

Et la dernière question, toujours essentielle. Que font-ils concrètement ?

Ils font énormément de choses, et il serait difficile de parler de tout dans le temps qui nous est imparti. Mais nous pouvons nous concentrer sur un exemple précis, celui des textes et normes juridiques qui sont créé et soumis à adoption des Etats membres.

Il s’agit le plus souvent de conventions, résolutions et recommandations. Certaines vont même engager les Pays membres, après ratification. C’est le cas par exemple de la convention contre les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives (1985, révisée en 2016), qui nous intéresse tout particulièrement en France actuellement, ou encore la convention contre le dopage (1989) ou la convention contre la manipulation des compétitions sportives (2014).

Dans ces textes, on peut trouver également la Charte européenne du sport, adoptée en 1992, et révisée une première fois en 2001 avec l’ajout d’un code éthique. La Charte invite les gouvernements et le mouvement sportif à coopérer, notamment en vue de permettre l’accès aux installations sportives sans aucune discrimination. Elle permet également de développer la pratique du sport auprès de l’ensemble de la population et de soutenir le sport de haut niveau et le sport professionnel, et ce en tenant compte du principe de développement durable. 

Le Conseil de l’Europe travaille actuellement à une nouvelle révision, prévue en 2021, révision que nous attendons avec impatience à Sport et Citoyenneté. 

Clara Gauthier au micro de Cécile Dauguet


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