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La définition du “Terrorisme” – partie 2/2

Écrit par sur 20 janvier 2022

Le Laboratoire d’Innovation Pédagogique sur l’Europe (LIPE) propose, de manière accessible, des approches transversales de l’histoire européenne du genre, des guerres, de l’art, des circulations et des réseaux, des grandes idéologies et débats politiques.

Le LIPE vous donne rendez-vous pour la chronique Europe in a soundbite tous les jeudis à 8h sur euradio.

Et en France, comment le « terrorisme » est-il défini ?

La France a connu deux précédents juridiques sur la qualification d’actes terroristes, inscrits dans des contextes très différents. Les lois dites « scélérates » de 1893-1894 votées par la IIIe République pour réprimer les activités anarchistes à caractère terroriste ne mentionnent pas le mot lui-même. En revanche, il est utilisé par le gouvernement de Vichy pour lutter contre la Résistance avec la loi du 5 juin 1943 « réprimant les activités communistes, anarchistes, terroristes ou subversives », abrogée à la Libération.

La loi du 9 septembre 1986, adoptée dans un contexte de forte activité terroristes (Action directe, Carlos et le FPLP, le groupe Abou Nidal, l’Armée secrète arménienne de libération de l’Arménie, les mouvements indépendantistes corses, basques, etc) « relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l’État » est donc la première en droit français à définir le terrorisme : « une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ». 

Cette loi est complétée par celle du 22 juillet 1992 qui introduit la nouvelle qualification dans le code pénal, énumérant des infractions précises :

Par la suite, une vingtaine d’autres textes sont venus compléter l’arsenal législatif dont la loi du 23 mars 2019 qui crée le parquet national antiterroriste, dirigé par le procureur de la République antiterroriste, près le tribunal de grande instance de Paris.

C’est donc dans ce cadre juridique que s’effectue la lutte anti-terroriste dans notre pays.

Quelles visions apportent les chercheurs sur la définition du terrorisme ?

Le terrorisme préexistant à la loi, la définition juridique reste insuffisante pour l’historien.

Les chercheurs ont été nombreux à se pencher sur la question. Mais là encore, les variations et controverses sont constantes. En 1962, Raymond Aron dans Paix et guerre entre les nations propose la définition suivante :

« Une action violente est dénommée terroriste lorsque ses effets psychologiques sont hors de proportion avec ses résultats purement physiques10. » 

En 1984, deux chercheurs, Alex Schmid et Albert Jongman ont agrégé les définitions du terrorisme proposées entre 1936 et 1981 par une centaine de fonctionnaires et d’universitaires pour en dégager les points communs. Ils identifient néanmoins quelques éléments récurrents et constitutifs : la violence (83,5 %), les objectifs politiques (65 %), la peur et la terreur (51 %). Au terme de cette étude, ils proposent une définition de synthèse : « Le terrorisme est une méthode anxiogène, consistant en actions violentes répétées, employées par des acteurs clandestins ou semi-clandestins, constitués d’individus, de groupes ou d’États, pour des raisons personnelles, criminelles ou politiques, par lesquelles – contrairement à l’assassinat – les victimes directes ne sont pas les cibles principales »

Existent-ils des similitudes entre les différentes définitions permettant d’identifier le terrorisme ?

En croisant ces définitions, parfois contradictoires, on peut considérer qu’il y a effectivement des critères constants et opératoires dans la manière d’appréhender le terrorisme :

• l’usage ou la menace d’une forme de violence extrême, intentionnelle, disproportionnée, entraînant des destructions de vies, d’infrastructures, d’informations ;

• l’utilisation de cette violence pour intimider ou déstabiliser un système en place, quel qu’il soit : État, société, groupe humain ou politique, ; ce qui induit un caractère spectaculaire, destiné à frapper l’opinion publique en cherchant une forte publicité : la « propagande par le fait », théorisée par les anarchistes, ou « par l’action directe » ;

• le tout dans le cadre d’un projet idéologique, de nature politique, religieuse ou sociale.

Europe in a Soundbite sur « La définition du terrorisme » a été conçu à partir d’un texte original de Jenny Raflik Grenouilleau.


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