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Le président ukrainien mobilise les juridictions internationales contre les crimes de guerre russes – EuropaNova

Écrit par sur 25 mars 2022

Depuis ses débuts en 2003, EuropaNova nourrit le débat d’idées et accompagne les grandes échéances européennes : élections européennes de 2004 et 2009, débat sur le projet de Constitution de 2005, Conseils européennes, grandes échéances électorales nationales, présidences successives du Conseil, traité de Lisbonne ainsi que les multiples crises que nous connaissons.

La raison d’être d’EuropaNova est ainsi de rapprocher citoyens et institutions, tout en fournissant des analyses sérieuses aux grands enjeux qui se posent aujourd’hui à l’Union européenne.

Pour revenir sur l’actualité européenne de la semaine, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky a mobilisé différentes juridictions, et notamment la Cour pénale internationale, en vue de prouver les violations au droit international

En effet, le président ukrainien a indiqué que, je cite, « le mal doit être puni », en référence à l’invasion russe de son pays. L’Heure du Monde s’interroge sur la possibilité de voir Vladimir Poutine poursuivi devant la CPI, juridiction chargée de juger les crimes de guerre.

Pouvons-nous estimer que Vladimir Poutine a commis des “crimes de guerre” dans le cadre de l’invasion de l’Ukraine ? 

Et bien, si la guerre n’est pas illégale au regard du droit international, des règles ont été fixées par les Conventions de Genève, notamment en vue de protéger les non-combattants.

Le procureur de la CPI a indiqué être convaincu qu’il existe, je cite, “une base raisonnable pour croire que des crimes de guerre présumés” ont été commis en Ukraine. C’est la raison pour laquelle la Cour pénale internationale  a ouvert une enquête le 2 mars dernier.

Est-ce que, concrètement, la CPI peut juger Vladimir Poutine des actes commis en Ukraine ?

La difficulté majeure relève du fait que la Russie ne reconnaît pas la compétence juridique de la Cour depuis 2016, comme l’indique Le Club des Juristes.

Tant que Poutine sera au pouvoir, et que la reconnaissance de la Cour ne sera pas effective, il semble difficile de le voir devant la CPI.

Quoi qu’il en soit, il est important de noter que les crimes de guerres sont imprescriptibles : le temps judiciaire pourrait un jour rattraper le président russe.

Côté géopolitique, lundi 21 mars, les ministres des Affaires étrangères de la Défense de l’Union européenne se sont réunis à Bruxelles pour une semaine « d’intense activité diplomatique”, caractérisée notamment par l’adoption de la Boussole Stratégique…

Effectivement, une des grandes avancées de la réunion des ministres européens a été l’adoption de la version finale du texte de la « boussole stratégique », après deux ans d’élaboration.

Selon le Monde, celle-ci est la « Première du genre ». Son adoption a été hâtée par l’invasion russe de l’Ukraine alors que « l’incrédulité dominait jusqu’à la veille du 24 février », pour citer Rosa Balfour, directrice du centre Carnegie Europe.

Quelles mesures comprend cette Boussole stratégique ?

Et bien, les ministres européens ont défini les moyens ambitieux pour que l’UE devienne un acteur mondial de la défense. Ces mesures comprennent, par exemple, le développement et l’approvisionnement conjoints des armes, ou encore une meilleure coopération en matière de politique de sécurité, comme l’indique Politico.

Peut-on entrevoir ici les prémisses d’une armée européenne ?

Le site Toute l’Europe précise que si certains médias y voient un premier pas vers une armée européenne, la force de déploiement rapide devrait se concentrer avant tout vers des missions militaires d’urgence modestes et de tailles « très limitées ».

De plus, Josep Borrell précise qu’il « ne s’agit pas de créer une armée européenne ».  Le présent texte permet aux États membres d’affirmer plutôt une complémentarité avec l’Otan, qui est une pierre angulaire de la défense territoriale en Europe. 

Enfin, le 23 mars, la Commission européenne a pris la décision de reporter deux textes législatifs, notamment la directive « sur l’utilisation durable des pesticides ».

En effet, ce texte a été reporté alors même qu’ils étaient très attendus par les acteurs de la défense de l’environnement, qui s’inquiètent que la guerre ne fragilise la transition européenne vers une agriculture plus verte.

Cette directive doit permettre à l’exécutif européen de mettre en œuvre la stratégie de Farm to Fork, ou la Ferme à la fourchette, décriée par les défenseurs de l’agriculture intensive.

Pourquoi cette stratégie est-elle critiquée par certains acteurs du secteur agricole ?

Et bien, cette stratégie doit rendre contraignants plusieurs objectifs à destination des Vingt-Sept d’ici à 2030, notamment la réduction de 20% de l’utilisation d’engrais, de 50% de pesticides, ou encore consacrer 25% des terres à l’agriculture biologique.

Dans ce contexte, une campagne de lobbying massive cherche à protéger les intérêts d’un commerce de pesticides qui s’élève à un milliard d’euros.

S’il est indéniable que la guerre entraînera une réelle crise alimentaire dans un futur proche, certains experts précisent que le conflit met en exergue l’urgence de rendre la production alimentaire en Europe moins dépendante des combustibles fossiles, des pesticides, et des engrais.

Rendez-vous sur le site internet d’EuropaNova pour approfondir les sujets abordés cette semaine dans leur newsletter.

Nericia Nzingoula au micro de Laurence Aubron

Photo : Greger Ravik


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