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L’avenir tourmenté d’EDF, entreprise publique : le décryptage des Surligneurs

Écrit par sur 16 juin 2022

Les Surligneurs, c’est un collectif d’enseignants-chercheurs qui met ses connaissances légales au service de la société civile par le biais du “fact-checking“. Cette semaine, ils se penchent sur les maires et leur responsabilité en période de crise sanitaire.

EDF est depuis plusieurs semaines au cœur de l’actualité. L’envolée des prix de l’énergie la met dans une situation financière délicate, alors qu’elle doit être largement réformée.

Contrairement à une idée reçue, le droit européen ne s’oppose pas à l’existence d’entreprises publiques telles qu’EDF : selon les traités, peu importe qu’il s’agisse d’une propriété publique ou d’une propriété privée. De la même manière, la justice européenne a considéré, dans une affaire qui opposait la Commission européenne à la France, qu’un État membre peut légalement mobiliser une entreprise publique comme un “instrument de politique économique”.

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