Parlement européen - Session Plénière

Plénière au Parlement : L'UE va sanctionner de nouveaux crimes environnementaux - Antonius Manders

© European Union 2023 - Source : EP , Philippe BUISSIN Plénière au Parlement : L'UE va sanctionner de nouveaux crimes environnementaux - Antonius Manders
© European Union 2023 - Source : EP , Philippe BUISSIN

Lors de chaque session plénière au Parlement européen à Strasbourg, Romain L’Hostis suit les débats du Parlement européen qui réunit les 705 députés européens des 27 pays de l’Union. Le 22 novembre, il reçoit Antonius Manders, député européen néerlandais membre du Parti populaire européen (PPE), à propos du nouvel accord provisoire trouvé entre le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne rassemblant les 27 Etats-membres de l'UE, sur une mise à jour des règles européennes en matière de criminalité environnementale.

De nouveaux crimes environnementaux ont été définis, au sens où ils ont été ajouté au droit pénal européen et où de nouvelles sanctions en découlent. Parmi eux, les pollutions générées par les navires, ou encore l'utilisation du mercure. Les entreprises responsables s'exposent notamment à une amende sur leur chiffre d'affaire. En outre, l'Union européenne cherche également à lutter contre ces crimes environnementaux qui constituent une source de revenus importante pour le crime organisé en Europe.

Élargissement de la liste des crimes et renforcement des sanctions donc, mais attention ! Il ne s'agit pas d'un accord instaurant une règle européenne sur l'écocide, bien que les infractions référencées peuvent correspondre à l'équivalent d'un écocide, tel que défini par l'un ou l'autre des Etats-membres de l'Union européenne. Décryptage de ces différents enjeux et définitions, ainsi que des prochaines étapes de ce texte avec Antonius Manders.