Voyage, transport, e-commerce, protection des données personnelles… Les 3/4 des droits des consommateurs qui s’appliquent en France comme dans les autres pays européens sont issus de directives et règlements européens. Dans cette chronique, Elphège Tignel, du Centre Européen des consommateurs France, vous explique sur euradio comment l’Europe protège les consommateurs dans leur vie quotidienne et quels sont vos droits si vous voyagez, déménagez, achetez, payez, étudiez, téléphonez… en Europe.
C’est l’heure de la chronique « consommateurs européens » avec Elphège Tignel du Centre Européen des Consommateurs France. Bonjour Elphège, aujourd’hui, vous nous parlez de nouvelles règles européennes qui sont entrées en application fin septembre et qui concernent directement les consommateurs.
Oui, l’Europe a renforcé l’information des consommateurs sur deux sujets importants. D’un côté, leurs droits après un achat auprès d’un professionnel dans l’Union européenne. Et de l’autre, les informations environnementales affichées sur les produits, avec de nouvelles règles pour mieux lutter contre le greenwashing.
L’enjeu, c’est donc de donner aux consommateurs des repères plus clairs au moment de leurs achats : mieux connaître les garanties dont ils bénéficient en Europe, mais aussi pouvoir faire la différence entre un véritable engagement environnemental et un simple argument marketing.
On commence avec la nouvelle notice harmonisée en Europe.
Oui depuis le 27 septembre, les vendeurs doivent afficher une notice harmonisée sur la garantie légale de conformité.
Cette garantie, j’en ai déjà parlé sur votre antenne. Elle s’applique aux biens achetés auprès d’un professionnel en Europe et elle offre aux consommateurs une protection d’au moins deux ans. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander au vendeur la réparation ou remplacement du produit. Et lorsque ces deux solutions ne sont pas possibles, il peut obtenir le remboursement du prix payé.
Cette garantie existe depuis longtemps, mais elle reste encore mal connue des consommateurs. L’Europe veut donc la rendre beaucoup plus visible, avec une notice que les vendeurs doivent désormais afficher dans leur magasin, ou sur leur site internet.
Elle rappelle les principaux droits du consommateur et explique notamment dans quelles situations cette garantie peut être utilisée et quelles solutions peuvent être demandées.
Et cette notice sera la même en France, en Allemagne, en Espagne… ?
Oui. C’est justement le principe : un support harmonisé dans toute l’Union européenne, avec la même présentation et les mêmes informations essentielles, même si la durée exacte ou certaines modalités de la garantie peuvent varier d’un pays à l’autre.
La notice comporte un QR code. En le scannant, le consommateur peut accéder à des informations plus détaillées dans sa langue.
Et à côté de cette notice, un nouveau label, qui s’appelle GARAN, fait son apparition. De quoi s’agit-il ?
Oui Garan, ce n’est pas la garantie légale. C’est un label européen qui signale une garantie commerciale de durabilité proposée gratuitement par le fabricant.
Il n’est pas apposé sur tous les produits. Il apparait lorsqu’un fabricant considère qu’ils sont durables. Avec ce label, le fabricant s’engage donc à couvrir l’ensemble du produit, gratuitement pour une durée de plus de deux ans. La durée de cette garantie doit être clairement indiquée.
Donc, si je vois par exemple « GARAN – 5 ans » sur un lave-linge, je sais que le fabricant garantit sa durabilité pendant cinq ans ?
Oui, c’est l’idée. Cela signifie que le fabricant s’engage, pendant cette période, à ce que le produit conserve ses fonctions et ses performances dans le cadre d’un usage normal.
Et attention : cette garantie commerciale de durabilité s’ajoute à la garantie légale de conformité. Elle ne la remplace pas et ne diminue pas les droits que vous avez vis-à-vis du vendeur pendant les deux premières années.
Depuis le 27 septembre, il y a aussi de nouvelles règles concernant les fameuses « promesses vertes » des fabricants.
Oui. C’est l’autre grand volet de ces nouvelles règles européennes.
Depuis le 27 septembre, les entreprises ne peuvent plus utiliser certaines allégations environnementales génériques lorsqu’elles ne sont pas en mesure de les justifier.
La France avait d’ailleurs déjà pris des mesures ces dernières années pour mieux encadrer ces allégations et améliorer l’information des consommateurs.
Les nouvelles règles européennes viennent donc renforcer et harmoniser cet encadrement dans toute l’Union européenne.
Elles concernent notamment les publicités ou les slogans qui présentent un produit comme « propre », « respectueux de l’environnement » ou encore « économe en énergie », sans apporter d’éléments permettant de justifier ces affirmations.
Une compagnie aérienne ne peut notamment plus revendiquer une « neutralité carbone » simplement parce qu’elle compense ses émissions de gaz à effet de serre. Et les labels de développement durable sont eux aussi davantage encadrés : ils doivent reposer sur un système de certification ou être établis par une autorité publique, comme c’est le cas pour l’écolabel européen.
Toutes ces « promesses » qui peuvent donner au consommateur l’impression qu’un produit est particulièrement respectueux de l’environnement sont donc désormais davantage encadrées, en France comme dans le reste de l’Union européenne.
Donc l’Europe ne dit pas aux entreprises : « vous n’avez plus le droit de parler d’environnement ». Elle leur demande surtout de pouvoir prouver ce qu’elles avancent ?
Exactement.
L’enjeu est d’éviter qu’un simple mot comme « vert » ou « écologique » suffise à donner au consommateur l’impression qu’un produit est meilleur pour l’environnement, sans information concrète derrière.
Les entreprises doivent donc pouvoir justifier les allégations environnementales qu’elles utilisent, avec des informations claires, précises et vérifiables.
L’idée, c’est ainsi de donner aux consommateurs davantage de repères pour comparer les produits et éviter de se laisser convaincre par de simples arguments marketing.
Un entretien réalisé par Laurence Aubron.
