Elise Bernard, docteur en droit public et enseignante à Sciences-Po Aix et à l'ESSEC, décrypte chaque lundi sur Euradio les implications concrètes de l'État de droit dans notre actualité et notre quotidien. Ses analyses approfondies, publiées sur la page Europe Info Hebdo, offrent un éclairage précieux sur ce pilier fondamental de l'Union européenne.
Lors du traditionnel discours sur l’état de l’Union, le 16 septembre dernier, pour la première fois, était présent un chef de gouvernement étranger comme invité d’honneur, Mark Carney, Premier ministre canadien. Cette présence confirmerait-elle les rumeurs sur le rapprochement entre l’Union européenne et le Canada ?
Cela devient plus que simplement voulu, Laurence. Alors certes, le Canada ne peut devenir un État membre de l’Union européenne, parce qu’il n’est pas situé en Europe, et se retrouve exclu de l’article 49 du Traité sur l’Union européenne. Il pourrait ainsi devenir le premier « membre associé » de l’histoire de l’Union. Ce statut de membre associé avait été envisagé, en son temps, pour consoler la Turquie en 2007.
Cette création ad hoc représenterait une nouvelle forme de partenariat, inédite par sa profondeur, entre l’Union européenne et un pays tiers ?
Exactement. D’abord parce que les ordres juridiques, et la vision exigeante de l’État de droit, sont très proches. Aucun doute là-dessus. J'irai même jusqu’à dire qu’en matière de protection des violences sexistes et sexuelles, le Canada est plus protecteur que les États européens.
Les intérêts communs expliquent-ils ce rapprochement, dans un contexte de fortes tensions entre les États-Unis et leurs alliés ?
Possible, mais à ce jour, la présidente de la Commission n’a rien détaillé, et Mark Carney semble tempérer les attentes. Pour l’instant, si l’on en croit son discours devant le Parlement européen, ses priorités vont vers un rapprochement économique avec l’Union européenne, en ce qui concerne les terres rares, la défense, l’IA, ou encore la souveraineté énergétique.
Les Canadiens sont-ils largement favorables à un rapprochement avec l’Union européenne, et certains envisagent-ils même une adhésion ?
Oui, les Canadiens soutiennent largement ce rapprochement avec l’Union européenne, 4 citoyens sur 5 souhaitent un rapprochement important et la moitié envisagerait même une adhésion, selon un sondage récent.
Au- delà de la situation géopolitique particulière, cela indique que de l’autre côté de l’Atlantique Nord, la communauté de l’État de droit est une réalité à laquelle les citoyens sont attachés. L’attachement est tel qu’il doit maintenant être institutionnalisé. Mark Carney ne souhaite pas créer un troisième bloc de puissance, mais préserver la souveraineté de son pays. Quel meilleur soutien, donc, qu’un ordre juridique aussi attaché à l’État de droit que le sien !?
Un entretien réalisé par Laurence Aubron.
