L'agence Frontex à nouveau visée par une enquête pour refoulement illégal de migrants ; accord post-Brexit, le Comité européen des régions participe également au débat ; nouveau coup dur pour la filière viticole européenne après un nouveau durcissement des taxes d'exportation vers les Etats-Unis.
Pour débuter cette édition, intéressons-nous à l’enquête en cours de l’OLAF, l’office européen de lutte anti-fraude, qui investigue contre l’agence européenne de surveillance des frontières Frontex.
Lundi, alors que Frontex présentait son nouvel uniforme, le site d’investigation EUObserver, relayait effectivement l'ouverture d'une enquête par l'OLAF à l'encontre de l'agence européenne de surveillance des frontières qui est accusée de refouler illégalement des migrants en mer Egée.
Basée à Varsovie et créée en 2004, Frontex joue un rôle majeur en matière de lutte contre l’immigration illégale à travers notamment des missions de sauvetage ou l'enregistrement et l'identification des migrants à leur arrivée. Des opérations maritimes, aériennes et terrestres sont conduites par des gardes-frontières, mis à disposition par les Etats membres.
L’agence européenne Frontex a déjà fait parler d’elle à plusieurs reprises pour des pratiques jugées contraires au droit international ?
Oui ce n'est pas la première fois que l'agence est accusée de maltraiter et de refouler illégalement des migrants, bien qu’elle s'en soit toujours défendue publiquement. En octobre dernier par exemple, une enquête de plusieurs médias dont le magazine allemand Der Spiegel l'accusait, au côté des gardes-côtes grecs, de procéder à des refoulements de bateaux de demandeurs d’asile vers la Turquie.
Parmi les pratiques relevées, Frontex a été accusée notamment de bloquer physiquement l'embarcation jusqu'à ce qu'elle soit à court de carburant, soit saboter le moteur».
Selon l'EU Observer, l'OLAF aurait conduit en décembre dernier des perquisitions dans les locaux de l'agence à Varsovie, et notamment de son directeur, le français Fabrice Leggeri et de son chef de cabinet.
Fabrice Leggeri s’était défendu, le 1er décembre dernier, devant une commission du Parlement européen mais plusieurs députés européens, dont des parlementaires du groupe socialiste et démocrates avaient réclamé sa démission..
Attardons-nous maintenant sur l’examen de l’accord de sortie du Royaume-Uni de l’UE. Il est actuellement discuté au sein de différentes commissions du Parlement européen mais est aussi débattu par le Comité européen des régions. Quel est le rôle de cette institution dans l’UE ?
Le Comité européen des régions est en quelque sorte le porte-parole des collectivités locales et régionales de l’UE à Bruxelles. Ses 329 membres sont issus des 27 et nommés par le Conseil sur proposition des Etats membres. Ce “Parlement des régions” est composé d’élus locaux et apporte une expertise sur des sujets variés lors du processus législatif de l’Union. Le Comité européen des régions encourage aussi la participation d’acteurs à tous les niveaux : des citoyens, des ONGs, des experts ou des collectivités locales.
Quelles ont été les conclusions des membres de ce Comité sur l’accord de sortie et, de fait, sur la future relation entre l’UE et le Royaume-Uni ?
Les déceptions ont été nombreuses pour les membres du Comité européen des régions. Une réunion entre les élus locaux de l’UE et leurs homologues britanniques a eu lieu le lundi 11 janvier. Ce groupe de contact Comité européen des Régions-Royaume Uni avait été créé en septembre 2020 afin de représenter les collectivités locales et régionales dans les négociations du Brexit.
Lors de cette rencontre, ils se sont dit soulagés de la signature d’un accord mais beaucoup soulignent l’absence d’une dimension locale et régionale dans les négociations. Et ce, alors qu’ils endossent un rôle crucial dans l’accompagnement administratif des petites et moyennes entreprises affectées par le Brexit, estime par exemple Joan Calabuig, chargé des affaires européennes pour la région de Valence en Espagne.
Autre déception, l’abandon du programme d’échange Erasmus et le manque de considération de Londres pour le programme de recherches scientifiques Horizon 2020.
Enfin, les membres de ce groupe ont également partagé leurs préoccupations concernant la protection des données, l'impact sur la communauté de la pêche et l'abaissement des normes environnementales suite à cet accord.
Mais les intervenants de cette réunion souhaitent continuer à créer des passerelles et des coopérations fortes entre les territoires de l'île et du continent ?
Oui, ses membres souhaitent développer de nouveaux partenariats entre les régions des deux pays. Ils restent à être définis mais comme l’indique la conseillère Una Power pour le comté de Dún Laoghaire Rathdown en Irlande, il convient de se montrer créatif et de réfléchir à des alternatives. Ainsi, Kieran McCarthy, membre du conseil municipal de la ville de Cork au sud de l'Irlande, préconise que l’UE invite les décideurs politiques britanniques à collaborer sur un organe interrégional.
De son côté, Loïg Chesnais-Girard, Président de la Région Bretagne et du groupe de contact, cherchera à obtenir des garanties de la part du négociateur en chef Michel Barnier et du Parlement européen, afin de développer une dimension locale dans la future relation entre l’UE et le Royaume-Uni.
Évoquons pour terminer les conséquences d’une vieille bataille commerciale entre l’UE et les Etats-Unis qui impacte les viticulteurs du vieux continent.
Effectivement, il s’agit d’un nouveau coup dur pour la filière viticole. A la suite de différends entre Bruxelles et Washington au sujet des subventions accordées au secteur aéronautique - un conflit qui dure depuis de longues années -, les Etat-Unis ont durci, le 12 janvier, leurs taxes sur les vins et alcools français. L’année dernière, des droits de douanes de 25% avaient déjà été appliqués sur des importations européennes, mais elles ont été élargies à d’autres alcools à base de vin comme le cognac et l’armagnac.
Des nouveaux droits de douanes qui ont notamment des conséquences importantes en France ?
Oui, selon la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France, ces droits de douanes supplémentaires devraient alourdir le manque à gagner pour les viticulteurs français d’environ 300 millions d’euros.
L’effet de ces taxes est très largement ressenti en France car les Etats-Unis sont le premier marché à l’exportation pour le vin. Sur dix bouteilles de cognac exportées, 4,5 le sont aux États-Unis.
Bercy étudie d'éventuelles compensations et mesures d’aides, et la Commission européenne s’est dite impatiente de s'engager “de manière constructive avec la nouvelle administration américaine pour résoudre ce différend de longue date dans le cadre d'un programme transatlantique renouvelé”.
Image :Joeds, Public domain
