L'Agence Frontex mise en cause pour complicité dans plusieurs opérations de refoulement ; le monde du sport tente de se mettre au vert ; en France: Le Ministre de la Santé face au Conseil d'Etat pour défendre le partenariat avec Doctolib ; Levée de l'immunité des indépendantistes catalans : le Parlement européen rendra son verdict lundi.
L'agence Frontex mise en cause pour complicité dans des opérations de refoulement.
Commençons ce journal par la récente publication des résultats d’une enquête interne qui avait été demandée par la Commission européenne à Frontex, l'Agence de gardes-frontières et gardes-côtes de l'UE.
Frontex et son directeur Fabrice Leggeri sont en effet mis en cause pour complicité dans des opérations de refoulements. Aussi appelées “push-back”, ces actions désignent le fait de renvoyer hors de l’UE les migrants interpellés sans leur laisser l’accès aux procédures d’asile, ce qui constitue une violation du droit international humanitaire.
A la fin de l’année dernière, un “livre noir” avait été remis au Parlement européen et à la commissaire chargée des migrations Ylva Johansson, il recensait plus de 900 cas et témoignages de migrants refoulés, parfois avec violence.
Oui et le 12 février de cette année, l’ONG allemande Mare Liberum a annoncé avoir recensé plus de 10 000 refoulements illégaux de migrants en mer Egée en 2020. Des ONG comme Legal Centre Lesvos ou La Ligue hellénique des droits de l’homme demandent donc à Frontex « de suspendre immédiatement » ses activités en mer Egée, sous peine d’une action devant la justice européenne.
En réponse à ces accusations, Frontex avait désigné un groupe de travail composé de représentants de diverses institutions européennes et d'États membres. Ce groupe vient de présenter lundi 1er mars un rapport d'enquête interne.
Tout à fait ! Le document livre des recommandations telles que l’utilisation systématique de la vidéo et le recensement de toute violation des droits humains lors des opérations de Frontex. Mais en ce qui concerne les "incidents" en mer Egée, le rapport n'émet que des soupçons jugés insuffisants pour incriminer des membres de l'agence européenne, et il préfère insister sur la responsabilité des gardes-côtes grecs qui sont chargés du commandement des opérations.
Le monde du sport se met au vert
Penchons-nous maintenant sur le monde du sport, en questionnant la façon dont les acteurs professionnels du sport s’adaptent et participent aux objectifs environnementaux européens, qui sont d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Oui une question moins anodine qu’il n’y paraît car “certains matchs de foot peuvent facilement générer un impact sur l’environnement comparable à celui d’une ville moyenne.” C’est ce que déclare un rapport publié début février par LifeTackle, un projet international en lien avec Life, le programme de financement européen pour l’environnement. Les clubs sont effectivement de gros producteurs de déchets plastiques, et d’émissions de gaz à effet de serre générés par les événements sportifs et les déplacements des joueurs.
Pour avancer sur cette problématique, l’association française Match for Green propose, depuis fin février, une formation pour accompagner les clubs dans leur transition verte. 25 clubs de volley, handball, football et basket en bénéficient déjà et l’association en attend près d’une centaine en 2021.
Cette transition vers un sport durable en Europe concerne aussi le matériel utilisé pour les pratiques professionnelles ou en amateur.
En effet, des études ont pris l’exemple des ballons de football ou de rugby qui sont souvent importés depuis des pays très éloignés pour une utilisation finalement de courte durée. Venant parfois d'Inde ou du Pakistan, ils posent aussi la question des conditions de travail de leurs producteurs. Le fabricant de vêtements sportifs Phenix s’engage désormais dans l’usage de matériaux recyclés et l’achat de maillots sans étiquette pour réduire le gaspillage. A l’occasion du Tournoi des 6 nations en rugby, un label vert a été mis en avant pour distinguer les acteurs du sport engagés dans la transition environnementale.
France: Le Ministre de la Santé face au Conseil d'Etat pour défendre le partenariat avec Doctolib
Dirigeons-nous maintenant vers la France, où le ministre des Solidarités et de la Santé devra défendre ce lundi devant le Conseil d’Etat le partenariat avec Doctolib, la plateforme en ligne de prise de rendez-vous médicaux. On lui reproche certains manquements en ce qui concerne la protection des données.
En effet, plusieurs associations de professionnels de santé ont déposé la semaine dernière une requête en référé liberté pour “atteinte grave et manifestement illégale au droit à la protection des données”, concernant le choix du gouvernement d’intégrer la société Doctolib pour le système de prise de rendez-vous en ligne pour la vaccination contre la Covid-19.
Les plaignants s’inquiètent du fait que l’entreprise franco-allemande Doctolib délègue elle-même l’hébergement de ses données à Amazon et sa filiale Amazon Web Services.
En effet, Amazon étant basé sur le sol américain, les données de santé des citoyens français pourraient échapper au droit européen en matière de protection des données, par exemple en raison du Cloud Act américain qui autorise les forces de police et de renseignement à y accéder.
La Cour de Justice de l’UE a d’ailleurs estimé dans un arrêt que la législation en vigueur aux Etats-Unis ne permet pas d’assurer un niveau de protection suffisant pour les Européens dont les données transiteraient par les Etats-Unis.
De son côté Doctolib a assuré que « AWS respecte l’ensemble des réglementations françaises et européennes dont le Règlement général de protection des données (RGPD) ». Le juge dispose d’un délai de 48h pour donner sa réponse, mais à moins d’une “preuve d’atteinte grave et imminente aux libertés fondamentales” il paraît peu probable que le Conseil d’Etat demande la fin de ce partenariat avec Doctolib.
Levée de l'immunité des indépendantistes catalans, le Parlement européen rendra son verdict lundi
Terminons cette édition par un vote très attendu au Parlement européen pour décider ce lundi de lever ou non l’immunité de trois eurodéputés espagnols qui s’étaient engagés dans les revendications indépendantistes en Catalogne.
En effet, la procédure de levée de leur immunité a été lancée en janvier 2020, et la Commission des affaires juridiques du Parlement européen l’a votée le 23 février de cette année. Cette décision est maintenant soumise au vote des 705 députés européens lors de la session plénière du Parlement qui a lieu du 8 au 11 mars.
Les personnes concernées sont l’ancien président de Catalogne Carles Puigdemont, Toni Comin et Clara Ponsati, qui s’étaient réfugiés en Belgique pour échapper à la justice espagnole après la tentative de sécession de la région catalane en 2017.
Le Tribunal Suprême de Madrid avait alors lancé contre eux un mandat d’arrêt européen pour “sédition et détournement d’argent public”, mais ce mandat demeure suspendu car les trois catalans bénéficient encore de l’immunité parlementaire due à leur statut de député européen. En cas de levée de l'immunité parlementaire, le gouvernement espagnol sera en mesure de décider ou non de les retirer de leurs fonctions pour les juger.
Thomas Kox - Romain L'Hostis
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