L'Union européenne adopte une nouvelle loi pour réduire les émissions de GES de 55% d'ici 2030. Un "programme d'échange européen de fonctionnaires" et "la végétalisation des toitures" - les deux nouvelles initiatives citoyennes européennes enregistrées par la Commission européenne. Selon une étude de l'UFC-Que-Choisir, 450 000 consommateurs français boivent de l'eau polluée. Retour sur le débat organisé par le Comité européen des régions sur la thématique de la coopération transfrontalière.
L'Union européenne adopte une nouvelle loi pour réduire les émissions de GES de 55% d'ici 2030.
Il y a un an et demi en décembre 2019 l'Union européenne ajoutait à ces objectifs la neutralité carbone pour 2050. Un objectif que la Commission européenne a ensuite décliné en législation européenne sur le climat. Et une nouvelle étape a été franchie mardi soir avec le Parlement européen qui vient de trouver un accord avec le Conseil de l'UE pour adopter une nouvelle loi européenne qui acte l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Cette nouvelle loi climatique imposera une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030, par rapport aux niveaux d’émissions de 1990. Le règlement prévoit également la création d’un organe scientifique indépendant composé d’une quinzaine d’experts provenant de toute l’Europe, afin d’évaluer les progrès des Etats membres, et de chaque secteur économique.
Et le défi est de taille, puisque comme l’a rappelé l’eurodéputée suédoise Jytte Guteland, “l’UE doit désormais réduire ses émissions au cours de la prochaine décennie plus que nous ne l'avons fait au cours des trois décennies précédentes”.
Tout à fait ! Et ce ne sera pas le seul défi, puisque si l’UE atteint son objectif pour 2030, une nouvelle législation devra ensuite être négociée pour la période de 2030-2040. Enfin, après 2050, l’UE devra s’efforcer de parvenir à ce qu’on appelle des “émissions négatives”. Cela signifie que certains secteurs de l’économie devront être capables d’absorber les émissions de CO2 produites par d’autres secteurs qui ne peuvent pas entièrement se décarboner.
"Programme d'échange européen de fonctionnaires" et "la végétalisation des toitures" - les deux nouvelles initiatives citoyennes européennes enregistrées par la Commission européenne.
Attardons-nous maintenant sur un autre outil de la législation européenne : l’initiative citoyenne européenne. La Commission vient d’en enregistrer deux ce mercredi 21 avril. Ce mécanisme permet aux citoyens européens de proposer directement des idées de législations à l’UE.
Oui, l’une de ces nouvelles initiatives demande de créer un "programme d'échange européen de fonctionnaires", qui donnerait aux fonctionnaires la possibilité de travailler ou de se former dans un service équivalent dans un autre pays membre de l'UE pour une durée de 2 à 12 mois. Le deuxième projet s’intitule “la végétalisation des toitures” et propose une législation pour stimuler la création d'espaces verts notamment sur les toitures des entreprises.
Depuis la création de ce mécanisme en 2012, la Commission a déjà enregistré 78 initiatives citoyennes et en a refusé 26 car elles ne remplissaient pas certains critères.
Tout à fait ! Selon ces conditions, une initiative citoyenne européenne ne peut pas être “manifestement contraire aux valeurs de l’Union” ni proposer une législation dans un domaine en dehors des compétences attribuées à la Commission. Chaque proposition a maintenant un an pour recueillir 1 million de signatures de soutien provenant de citoyens d'au moins 7 Etats-membres. Puis la Commission devra alors décider si oui ou non elle en fera une proposition législative à soumettre aux autres institutions.
Selon une étude de l'UFC-Que-Choisir, 450 000 consommateurs français boivent de l'eau polluée.
Tournons-nous maintenant vers la France où l’association de consommateurs UFC-Que-Choisir vient de publier mardi 20 avril une étude sur la qualité de l’eau potable en France, et où elle a montré que des centaines de milliers de français boivent une eau polluée, notamment par des pesticides.
Oui, on peut y lire que 450 000 consommateurs boivent actuellement une eau qui dépasse les normes maximales en pesticides, et près de 150 000 autres français boivent une eau contaminée par des nitrates provenant de l’agriculture. Parmi les espaces concernés, l’étude cite des villes dans les départements de Mayenne, du Pas-de-Calais ou encore de l’Indre-et-Loire.
Paradoxalement, l’étude montre aussi que la qualité des réseaux d’eau potable s’est améliorée dans les villes.
Oui c’est vrai, selon le responsable de cette étude Olivier Andrault, aujourd’hui “98 % des consommateurs ont accès à une eau conforme à la totalité des critères sanitaires”.
Cela s’explique par “la mise en place de traitements de dépollution coûteux” et financés par les consommateurs eux-mêmes via leurs factures d’eau.
UFC-Que-Choisir et l’ONG Générations futures demandent aussi à interdire la commercialisation de certains pesticides au nom du principe de précaution.
En effet, en l'absence de certitude, ce principe de précaution peut justifier la prise de mesures pour anticiper un risque sur l’environnement ou la santé.
Or dans le cas présent, beaucoup d’analyses ne mesurent dans l’eau qu’une partie des pesticides, ou bien les résultats considèrent conformes des produits pourtant “soupçonnés d’être des perturbateurs endocriniens”. Ces molécules font régulièrement l’objet de débats au sein de l’UE sur le niveau de danger qu’elles représentent pour la santé.
Retour sur le débat organisé par le Comité européen des régions sur la thématique de la coopération transfrontalière.
Terminons cette édition en revenant sur le travail du Comité européen des régions qui a organisé, mercredi 21 avril, un débat en ligne ouvert au public, sur la thématique de la coopération transfrontalière.
Oui, le but de cette séance de débats était d’évoquer des idées de solutions pour que les régions répondent efficacement à la situation de crise sanitaire actuelle. Le quotidien de ces populations et de ces économies frontalières s’est effectivement vu compliqué depuis le début de la pandémie de COVID-19, qui a entraîné plusieurs fois des fermetures soudaines et prolongées des frontières nationales.
A ce propos, des projets de coopération transfrontaliers sont déjà déployés par certaines régions représentées au Comité européen des régions.
Oui c’est par exemple le cas des autorités régionales de la frontière entre l’Espagne et la France, qui ont vu la nécessité de se coordonner en cas d’un feu qui s’étendrait de part et d’autre de la frontière. Le projet européen Cooperem a donc été pensé puis lancé en 2018, et rassemble entre autres le gouvernement régional de Catalogne et le Conseil départemental des Pyrénées orientales. Il est financé notamment par le Fonds européen de développement régional (FEDER).
Ce type de projets transfrontaliers incite à toujours plus d’harmonisation des règles et des produits utilisés par les partenaires.
En effet, dans le cas du projet Cooperem, des investissements ont été réalisés pour que les pompiers des deux pays puissent utiliser le même matériel, et ils sont autorisés à passer la frontière jusqu’à 25 kilomètres à l’intérieur du pays voisin. Enfin, le projet prévoit la formation et le déploiement d’employés parlant les deux langues pour faciliter cette coopération transfrontalière.
Thomas Kox - Romain L'Hostis
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