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L’édito de Constantin Pavléas – Réforme ou révolution du droit d’auteur en Europe ?

L'édito du mardi 26 March 2019

[PODCAST]

Comme chaque mardi, nous recevons ce matin Constantin Pavléas, avocat et professeur de droit du numérique et des nouvelles technologies. Bonjour Constantin, vous nous parlez aujourd’hui de la proposition de Directive Droit d’Auteur Numérique. Le Parlement européen est appelé à voter sur le texte final aujourd’hui.

Bonjour Simon,

Oui, le vote est incertain à l’heure où je vous parle. Si le texte était adopté aujourd’hui, cela mettrait fin à des années d’intenses tractations et de lobbying au niveau européen.

Quels sont les enjeux de cette Directive ?

Les enjeux, c’est d’adapter le droit d’auteur au monde du numérique. Il y a une forte attente pour réguler les grandes plateformes du numérique qui engrangent des bénéfices gigantesques en diffusant des contenus postés par les internautes, ou en indexant les articles de presse.

Quelles sont les nouvelles règles de la proposition de Directive ?

Il y a trois nouvelles règles importantes qui sont établies par ce nouveau texte. L’objectif est de mieux rémunérer les créateurs à l’ère numérique. 

Il consacre tout d’abord le droit à une rémunération juste et proportionnelle des créateurs.

Ensuite, il institue un droit spécifique pour les éditeurs et agences de presse, pour les rémunérer lorsque leurs articles sont reproduits en ligne.

Enfin, il change le paradigme pour les plateformes de diffusion de contenus comme Youtube Facebook, Google Actualités.  Actuellement, celles-ci n’exercent aucun contrôle sur les œuvres postées sur leur plateforme. Elles doivent seulement les retirer si elles sont averties d’une diffusion illégale.

Désormais, si le texte est adopté, elles devront négocier en amont avec les créateurs et obtenir des droits de diffusion. Sinon, elles pourront être tenues comme responsables en cas de diffusion d’une œuvre non autorisée.

Qu’est-ce que cela change pour les plateformes ?

Concrètement, les plateformes devront mettre en place des filtres pour assurer un contrôle a priori des œuvres qui sont téléchargées sur leur plateforme. Elles sont donc davantage responsabilisées.

Cela pose également beaucoup de questions :

Est-il souhaitable que les algorithmes des plateformes filtrent le contenu qui leur est proposé ? N’y a-t-il pas matière à craindre des dérives, une nouvelle forme de censure par les géants du net ?

Cela pourrait créer une atteinte à la liberté d’expression.

En responsabilisant les plateformes, on leur donne en réalité encore plus de pouvoir.

Et pour les éditeurs de presse ?

On voit mal comment ils seront mieux rémunérés avec la proposition de directive. Le texte exclut toute rémunération pour les liens hypertexte, l’utilisation de mots ou d’extraits courts.

Or, c’est de cette manière que les moteurs de recherche indexent le contenu des articles de presse.

Vous pensez donc qu’il y aurait de meilleures solutions ?

Bien-sûr. Pour les plateformes, on pourrait par exemple généraliser des systèmes où l’oeuvre est enregistrée sur une blockchain et ne peut être copiée que si une licence est activée et payée.

La blockchain est un système décentralisé d’enregistrement d’opérations, a priori inaliénable et infalsifiable. Par ce biais, toute personne voulant diffuser une œuvre protégée devrait payer pour le pouvoir le faire.

Ce serait une manière de responsabiliser cette fois les utilisateurs tout en préservant un meilleur équilibre entre liberté d’expression et juste rémunération des créateurs.

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