Parlement européen - Session Plénière

Une révision de la PAC adoptée sans débat, des eurodéputés dénoncent la procédure - Lydie Massard

Une révision de la PAC adoptée sans débat, des eurodéputés dénoncent la procédure - Lydie Massard

Lors de chaque session plénière au Parlement européen à Strasbourg, Romain L’Hostis suit les débats des 705 députés européens des 27 pays de l’Union. Le 24 avril 2024, il reçoit Lydie Massard, eurodéputée française membre du groupe Les Verts/Alliance Libre Européenne (membre de Régions et Peuples Solidaires au niveau national). L'eurodéputée a voté contre la révision de la Politique agricole commune (PAC) de l'Union européenne, et dénonce l'usage de la procédure d'urgence qui a permis au Parlement européen de soumettre le texte directement au vote final en plénière, sans passer par un débat préalable.

Il y a un problème de démocratie dans l'Union européenne aujourd'hui et cette procédure d'urgence montre vraiment que nous, le Parlement européen, soit la seule instance élue qui représente les citoyens et citoyennes de l'UE, nous n'avons même pas la possibilité de s'exprimer, de faire un débat sur cette question. C'est extrêmement grave. Lydie Massard, députée européenne française membre du groupe Les Verts/Alliance Libre Européenne

Le vote final dans l'hémicycle à Strasbourg (425 votes pour, 130 contre et 33 abstentions) donne le feu vert à la révision de la Politique agricole commune (PAC). La PAC, est encore aujourd'hui le premier poste de dépense de l'Union européenne, avec près de 264 milliards d'euros pour la période 2023-2027. La France, au premier rang des bénéficiaires, reçoit 45 milliards d'euros sur cette même période.

Suite à ce vote, certains eurodéputé.es dont Lydie Massard regrettent le choix qui avait été fait en amont par le Parlement européen : celui d'une "procédure d'urgence" pour accélérer l'adoption du texte. En effet, dans la foulée des protestations massives des agriculteurs qui avaient agité l'Europe au début de l'année 2024, ce texte de révision de la PAC a été présenté au vote, sans débat préparatoire.

Cette révision de la PAC se dit "ciblée" : elle viendra modifier certaines règles notamment en ce qui concerne le respect par les agriculteurs de normes environnementales comme condition pour percevoir les aides financières. Désormais, les Etats-membres pourront accorder plus facilement ces aides, via des dérogations, même si les règles de la PAC ne sont pas correctement appliquées sur le terrain. Les petites exploitations de moins de 10 hectares seront quant à elles exemptées des contrôles et de sanctions en cas de manquement à ces normes.

Pour Lydie Massard, cela revient à "s'asseoir sur les normes environnementales européennes". L'eurodéputée propose, au contraire, une "régionalisation de la PAC" capable de maintenir les efforts en matière de transition environnementale, tout en améliorant le soutien et le revenu des agriculteurs. Elle nous en explique les détails.

Le réglement voté doit encore être approuvé par le Conseil de l'UE, qui rassemble les 27 Etats-membres de l'Union. Il sera ensuite "immédiatement" applicable sur le terrain, et dans les demandes des agriculteurs pour un soutien financier de l'UE.

Un entretien réalisé par Romain L'Hostis.