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Éric Ciotti souhaite “remplacer le droit du sol par le droit du sang” – Les Surligneurs

Écrit par sur 1 juillet 2021

Dans un tract de campagne pour les élections régionales de juin 2021, le député des Alpes-Maritimes depuis 2007 souhaite “remplacer le droit du sol par le droit du sang”
Mais c’est hors-sujet : Pour supprimer le droit du sol, il faut modifier la loi et cela ne relève clairement pas des régions.

Rappelons que le débat porte sur l’acquisition de la nationalité, Eric Ciotti sous-entend qu’il suffit de naître en France pour devenir français et voudrait limiter la nationalité française à ceux qui sont nés de parents français.

Mais Le droit du sol ne permet pas à un étranger né sur le sol français d’obtenir automatiquement la nationalité française : plusieurs conditions, notamment sur la durée de résidence sur le territoire national sont à remplir pour pouvoir accéder à cette nationalité française. Le droit du sol existe en France mais comporte des conditions assez strictes.

LA SUITE DE CET ARTICLE EST À DÉCOUVRIR JUSTE ICI

Chaque semaine le collectif universitaire les Surligneurs, un collectif composé d’enseignants chercheurs qui mettent leurs connaissances juridiques au service du fact checking et du grand public, décrypte pour euradio un fait d’actualité.

Tous les décryptages des Surligneurs sont disponibles juste ici

Image par JMVIG via Flickr


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