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Selon Stéphane Séjourné, “en Europe c’est l’unanimité au conseil qui prévaut” – Les Surligneurs

Écrit par sur 9 décembre 2021

Interrogé à propos des enjeux de la présidence tournante que la France exercera au Conseil européen, le député européen LREM et président du groupe Renew Europe au Parlement européen a affirmé qu’en Europe c’est l’unanimité qui prévaut au Conseil. Il ajoute de ce fait qu’il craint une politique de la chaise vide (à savoir l’absence de vote) de la part de la Pologne, destinée à bloquer toute initiative européenne. Or la réalité est bien plus nuancée car il existe une protéiformité des modes de votation au sein du Conseil : l’unanimité n’est que l’exception, pas la règle.

QUELLES SONT LES MODALITÉS DE VOTE AU CONSEIL ?

Le Conseil (Conseil de l’Union européenne en sa dénomination exacte) est une institution de l’Union européenne qui réunit les ministres des État membres en fonction de leurs domaines de compétence. Il exerce conjointement avec le Parlement européen les fonctions législatives et budgétaires. 

Trois types de votes existent au sein du Conseil : l’unanimité, la majorité qualifiée, la majorité simple. La majorité qualifiée est le mode de vote le plus utilisé.

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Chaque semaine le collectif universitaire les Surligneurs, un collectif composé d’enseignants chercheurs qui mettent leurs connaissances juridiques au service du fact checking et du grand public, décrypte pour euradio un fait d’actualité.

Photo Enrique Prazian via Wikimédia

Tous les décryptages des Surligneurs sont disponibles juste ici


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