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Jean-Luc Mélenchon pratiquera l’OPT OUT si l’union européenne s’oppose à l’application de son programme une fois élu – Les Surligneurs

Écrit par sur 20 janvier 2022

Le candidat se trompe sur ce qu’il qualifie d’opt out. Cette notion – qu’on qualifie aussi de non-participation – est traditionnellement employée en droit de l’Union pour désigner la possibilité offerte à un État membre de ne pas participer à certaines politiques européennes et donc de ne pas être lié par les règles afférentes. Les exigences de cohérence et d’uniformité d’application du droit européen à l’échelle de l’Union imposent toutefois que ces possibilités d’exemption soient expressément et limitativement prévues par les traités. Cela signifie que les op out possibles sont prévus dans des protocoles annexés aux traités, et négociés dans les mêmes conditions. Ainsi, c’est le Protocole n°16, négocié entre États membres, qui a permis au Danemark de ne pas adhérer à l’euro.

Aucun des 38 protocoles annexés au traité de Lisbonne ne prévoit actuellement une telle possibilité pour la France, sauf sur le privilège de battre monnaie, conservé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie et Wallis et Futuna (Protocole n° 18). Si Jean-Luc Mélenchon souhaite faire usage d’un droit d’opt out, cela ne peut se faire que par l’adoption préalable d’un nouveau protocole agréé par l’ensemble des Etats membres. Or, s’il doute de la possibilité de renégocier les traités européens, la possibilité de négocier un protocole semble tout aussi hypothétique.

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Chaque semaine le collectif universitaire les Surligneurs, un collectif composé d’enseignants chercheurs qui mettent leurs connaissances juridiques au service du fact checking et du grand public, décrypte pour euradio un fait d’actualité.

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