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Le ministre Polonais, Piotr Nowak, affirme que les “traités ne donnent aucun pouvoir ni au Parlement européen ni à la Cour de justice d’interférer dans le système judiciaire des pays membres de l’Union” – Les Surligneurs

Écrit par sur 3 février 2022

Resituons le contexte : à la suite des différentes réformes judiciaires menées en Pologne, la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie par la Commission européenne, laquelle a estimé le 27 novembre 2021 que ces réformes portaient atteinte à l’indépendance des juges. Le Parlement européen avait, au préalable, adopté une résolution sur le sujet.

Le ministre du Développement et de la Technologie polonais, Piotr Nowak, conteste ces deux interventions, estimant que ces institutions interfèrent dans son système judiciaire alors qu’elles n’en ont pas le pouvoir. Il accuse l’Union européenne d’empiéter sur la souveraineté de la Pologne et récuse la possibilité pour les institutions de l’Union européenne d’interférer dans le système judiciaire des États membres.

LA SUITE DE CET ARTICLE EST À DÉCOUVRIR JUSTE ICI.

Chaque semaine le collectif universitaire les Surligneurs, un collectif composé d’enseignants chercheurs qui mettent leurs connaissances juridiques au service du fact checking et du grand public, décrypte pour euradio un fait d’actualité.

Photo : France Diplomatie – MEAE

Tous les décryptages des Surligneurs sont disponibles juste ici


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