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Nicolas Dupont-Aignan veut lutter contre les “décisions aberrantes des cours européennes” en refusant l’application de leur jurisprudence – Les Surligneurs

Écrit par sur 10 février 2022

En cherchant à lutter contre les décisions des juges européens, Nicolas Dupont-Aignan vise indirectement les traités européens. En effet, d’un côté, les traités sur l’Union européenne ont mis en place la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), de l’autre, la Convention européenne des droits de l’homme a institué la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Ces juridictions contrôlent la bonne application de ces traités par les États. Si Nicolas Dupont-Aignan veut s’extraire des jurisprudences de la CJUE et de la CEDH, cela revient à violer les traités.

Or la France, en les ratifiant, s’est engagée à les respecter ainsi que les décisions des juges européens. Ces dernières doivent être exécutées par les États membres, conformément à ce qui est prévu dans les traités au sujet de l’exécution des décisions de justice (article 280 et 299 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme). 

La France devra respecter les jurisprudences européennes même si Nicolas Dupont-Aignan est élu, sauf si les traités sont révisés, par tous et pour tous.

LA SUITE DE CET ARTICLE EST À DÉCOUVRIR JUSTE ICI.

Chaque semaine le collectif universitaire les Surligneurs, un collectif composé d’enseignants chercheurs qui mettent leurs connaissances juridiques au service du fact checking et du grand public, décrypte pour euradio un fait d’actualité.

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