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Philippe Ballard, conseiller régional, veut réinstaurer la primauté du droit national tout en restant au sein de l’Union européenne – Les Surligneurs

Écrit par sur 31 mars 2022

Pour faire primer le droit national, modifier la Constitution ne suffit pas. Il faut quitter l’Union européenne ou la réformer (avec l’accord de tous les autres États), sinon des sanctions financières s’accumuleront sur la France pour non-respect du droit européen.

Philippe Ballard, conseiller régional Rassemblement National (RN) d’Île-de-France, déclare pouvoir faire en sorte que le a national devienne supérieur au droit européen, tout en maintenant la France au sein des organisations européennes. Contacté, l’élu répond aux Surligneurs que d’autres comme Michel Barnier ou des candidats comme Valérie Pécresse font des propositions “pas si éloignées”. Or, pour que le droit national prime sur le droit européen, il faut soit réformer l’Union européenne, soit la quitter, comme nous l’avons déjà expliqué

MODIFIER NOTRE CONSTITUTION NE CHANGERAIT RIEN VIS-À-VIS DE L’UNION EUROPÉENNE

Selon Philippe Ballard, une simple modification de la Constitution, en particulier l’article 55 qui prévoit la primauté des traités sur les lois nationales, suffirait à renverser cette primauté. Mais la Constitution, à son article 88-1, prévoit également que le respect des normes européennes par la France est obligatoire. C’est d’ailleurs une exigence constitutionnelle depuis une décision du Conseil constitutionnel de 2004

LA SUITE DE CET ARTICLE EST À DÉCOUVRIR JUSTE ICI.

Chaque semaine le collectif universitaire les Surligneurs, un collectif composé d’enseignants chercheurs qui mettent leurs connaissances juridiques au service du fact checking et du grand public, décrypte pour euradio un fait d’actualité.

Tous les décryptages des Surligneurs sont disponibles juste ici


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