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Marine Le Pen souhaite “sortir d’un certain nombre d’articles de la convention européenne des droits de l’homme” – Les Surligneurs

Écrit par sur 7 avril 2022

En citant une adoption “à la carte” (ou “opt-out”) qui existe au sein de l’Union européenne et dont bénéficie en effet le Danemark comme elle le rappelle, Marine Le Pen confond Conseil de l’Europe et Union européenne (elle a pourtant été députée européenne). Or ce qui empêche d’expulser de façon systématique les djihadistes ou islamistes, c’est la Convention européenne des droits de l’homme, en particulier l’article 3 qui interdit l’expulsion si la personne en cause risque un traitement inhumain dans son pays d’origine.

La présidente du Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, invitée du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro le 25 octobre, a déclaré vouloir un “opt-out” (désengagement partiel) de la France de certains articles de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Elle souhaite de cette façon être en mesure d’expulser sans restriction les djihadistes condamnés puis libérés en France vers leur pays d’origine.

Or en citant l’exemple du Danemark ou du Royaume-Uni, elle semble d’abord opérer une confusion avec l’Union européenne qui a en effet permis des “opt-out” pour ces pays sur les décisions relevant de l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ).

LA SUITE DE CET ARTICLE EST À DÉCOUVRIR JUSTE ICI.

Chaque semaine le collectif universitaire les Surligneurs, un collectif composé d’enseignants chercheurs qui mettent leurs connaissances juridiques au service du fact checking et du grand public, décrypte pour euradio un fait d’actualité.

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