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Emmanuel Macron veut automatiser les obligations de quitter le territoire pour les déboutés de l’asile – Les Surligneurs

Écrit par sur 14 avril 2022

L’obligation de quitter le territoire est définie comme l’obligation pour un étranger de quitter le territoire français lorsque l’administration le lui demande. En revanche, cette obligation n’est pas automatique concernant les déboutés de l’asile, c’est-à-dire les personnes qui n’ont pas réussi à obtenir une protection en France, et cette automatisation pourrait être compliquée à mettre en place.

Lors d’une conférence de presse donnée le 17 mars 2022, Emmanuel Macron, candidat à l’élection présidentielle de 2022, a annoncé que le refus d’asile vaudra obligation de quitter le territoire”, plus connues sous le nom de OQTF”, après un refus d’asile. Une promesse plus compliquée à mettre en œuvre qu’il n’y paraît.

L’obligation de quitter le territoire est définie comme l’obligation pour un étranger de quitter le territoire français lorsque l’administration le lui demande. En revanche, cette obligation n’est pas automatique concernant les déboutés de l’asile, c’est-à-dire les personnes qui n’ont pas réussi à obtenir une protection en France, et cette automatisation pourrait être compliquée à mettre en place. En effet, un étranger n’est pas nécessairement éloignable du territoire, même après que sa demande d’asile a été rejetée, puisqu’il peut parfois prétendre à un autre titre de séjour et peut aussi être sujet au principe de non-refoulement.

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Chaque semaine le collectif universitaire les Surligneurs, un collectif composé d’enseignants chercheurs qui mettent leurs connaissances juridiques au service du fact checking et du grand public, décrypte pour euradio un fait d’actualité.

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