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La loi sur les services numériques (DSA) : un accord européen trouvé pour lutter contre la désinformation – Les Surligneurs

Écrit par sur 5 mai 2022

Le législateur européen a trouvé un accord sur une version finale d’un texte majeur qui doit permettre d’ici 2024 de mieux réguler internet et les grandes plateformes.

Cela fera plus de 20 ans que les textes européens régulant l’environnement numérique n’ont pu bénéficier d’une sérieuse mise à jour. C’est ce que vise enfin, la proposition de loi européenne sur les services numériques, ou Digital Services Act en langage bruxellois (DSA), un projet dont l’ambition est impressionnante et qui sera applicable dès 2024. De la lutte contre la contrefaçon à la lutte contre la haine en ligne, le nombre de sujets concernés laisse entrevoir l’ampleur des avancées promises par ce DSA. On notera également la possible pertinence des outils de lutte contre la désinformation proposés par cette réforme européenne, à l’heure de la guerre de l’information menée par la Russie et l’Ukraine et de la volonté de l’offre de rachat de Twitter par le patron de Tesla, Elon Musk, pour en déréguler l’utilisation.

LA SUITE DE CET ARTICLE EST À DÉCOUVRIR JUSTE ICI.

Chaque semaine le collectif universitaire les Surligneurs, un collectif composé d’enseignants chercheurs qui mettent leurs connaissances juridiques au service du fact checking et du grand public, décrypte pour euradio un fait d’actualité.

Tous les décryptages des Surligneurs sont disponibles juste ici


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