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Ârrêt du mécanisme SLAPP « Strategic Lawsuits Against Public Participation » par la Comission européenne – EuropaNova

Écrit par sur 6 mai 2022

Depuis ses débuts en 2003, EuropaNova nourrit le débat d’idées et accompagne les grandes échéances européennes : élections européennes de 2004 et 2009, débat sur le projet de Constitution de 2005, Conseils européennes, grandes échéances électorales nationales, présidences successives du Conseil, traité de Lisbonne ainsi que les multiples crises que nous connaissons.

La raison d’être d’EuropaNova est ainsi de rapprocher citoyens et institutions, tout en fournissant des analyses sérieuses aux grands enjeux qui se posent aujourd’hui à l’Union européenne.

Pour revenir sur l’actualité européenne de la semaine, la Commission européenne a proposé une directive visant à écarter les potentielles « poursuites-bâillons »…

En effet, mercredi 27 avril la Commission européenne a souhaité arrêter la mise en place du mécanisme SLAPP « Strategic Lawsuits Against Public Participation ». 

Dans l’Édito M sur France Inter, Sonia Devillers nous explique que le principe de cette manœuvre particulière est de décourager le secteur de la presse vis-à-vis de sujets sensibles. 

Quelle est l’origine de la présente législation européenne pour lutter contre le harcèlement judiciaire des journalistes ? 

Et bien cette législation remonte à l’assassinat de Daphne Caruana Galizia, en octobre 2017. 

Probablement pour empêcher que cette journaliste ne révèle l’existence d’un pacte de corruption lié à la construction d’une centrale électrique, cette dernière fut assassinée dans l’explosion de sa voiture. Et jusqu’à aujourd’hui, les commanditaires de cette opération n’ont toujours pas été condamnés. 

Dans quelle mesure ce mécanisme SLAPP vient-il d’une certaine manière censurer les médias? 

Et bien, en tant que particulier très riche et/ou puissant, une entreprise, ou un État peut porter une affaire médiatique en justice, les motifs étant très larges : cela peut être pour de la diffamation, une atteinte au secret défense etc. 

Dans ce cadre, l’accumulation d’huissiers, des pièces à fournir, ou encore des frais d’avocats sont autant de raisons qui peuvent venir intimider les journalistes, et de surcroît, entraver le travail des médias indépendants. 

Toutefois, la vice-présidente de la Commission a soulevé les difficultés à élaborer un tel dispositif, car l’UE ne dispose que peu de compétences en matière de liberté d’expression et vis-à-vis des systèmes juridiques des États membres, comme l’indique Le Monde. 

Côté géopolitique, l’Union européenne vient tout juste de finaliser le sixième paquet de sanctions à l’encontre de la Russie…

Tout à fait Laurence, dans la nuit du mardi 3 au mercredi 4 mai, la Commission européenne a adopté ce nouveau train de sanctions, avec pour objectif de tarir le financement de l’effort de guerre de la Russie. 

Et que comporte ce nouveau paquet de sanctions ? 

Parmi les sanctions présentes, la Commission européenne a élargi la liste des personnalités sanctionnées, du monde politique et religieux russe. 

De plus, elle a également retiré de nouvelles banques du système de transactions Swift. 

Mais surtout : l’UE va amplifier sa pression contre Moscou, notamment avec une interdiction progressive des importations de pétrole russe, allant jusqu’à un potentiel embargo. 

Tous les pays européens vont-ils être concernés par cet embargo ? 

Le Monde nous indique que ce projet de la Commission prévoit une exemption pour les pays européens enclavés et particulièrement dépendants des livraisons russes, en particulier la Hongrie et la Slovaquie. 

Toutefois, ces deux pays ont fait part de leurs inquiétudes vis-à-vis de la sécurité énergétique dans leur pays. Cela montre que plus les sanctions européennes s’approfondissent, plus celles-ci sont difficiles à adopter, du fait des choix politiques des États membres, et du principe de l’unanimité. 

Peut-on envisager qu’un embargo sur le gaz russe est en train de se préparer à Bruxelles ? 

Alors d’un côté, Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur, a indiqué au micro de France Inter que l’UE est désormais « prête » à se passer des importations de gaz russe. 

Mais celui-ci a précisé que l’UE doit envisager cet embargo de façon “crescendo”. D’un côté, il y a la nécessité de gérer les intérêts de l’Union, tout en continuant à augmenter la pression sur la Russie. 

Et enfin, la session plénière de la Conférence sur l’avenir de l’Europe s’est tenue les 29 et 30 avril dernier… 

Et bien oui, après une année de discussions, de délibérations et de collaboration de citoyens européens, la Conférence a adopté 49 propositions, au sein desquelles 300 mesures détaillées couvrent neuf sujets, de l’écologie à la santé, en passant par la migration et jusqu’au fonctionnement des institutions européennes. 

Les propositions de la Conférence vont-elles mener à une modification des traités européens ? 

C’est ce que nous indique Euronews. De nombreuses propositions nécessiteraient une modification des traités européens, ce à quoi s’opposent certains États membres. Mais la Commission européenne avait assuré qu’elle prendra très au sérieux ces propositions (voir EIH du 10/02).

Ce premier exercice de démocratie délibérative de l’Union a autant pris sens qu’il s’est déroulé dans le double contexte de la pandémie de la Covid-19 et de la guerre en Ukraine, qui oblige l’UE à se réformer, comme nous l’indique Euractiv. 

À noter que la Conférence sur l’avenir de l’Europe prendra officiellement fin le 9 mai, Journée de l’Europe, à Strasbourg, également le jour où se tient la Conférence Europe 2050, organisée par EuropaNova à la Maison de la Radio et de la Musique à Paris, n’hésitez pas à vous inscrire !

Rendez-vous sur le site internet d’EuropaNova pour approfondir les sujets abordés cette semaine dans leur newsletter.

Nericia Nzingoula au micro de Laurence Aubron


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