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Accord LFI-EELV : “La désobéissance (européenne) ne peut se faire que dans le respect de l’État de droit” – Les Surligneurs

Écrit par sur 12 mai 2022

Désobéir au droit européen tout en respectant l’État de droit alors que le droit européen fait partie de l’État de droit, est une absurdité juridique. Surtout, les juridictions françaises ne laisseront pas faire.

Accouché en très peu de temps, l’accord LFI-EELV pour les élections législatives prévoit explicitement que la France ne respectera pas “certaines” règles européennes, en y assortissant une liste entre parenthèses : “(les règles) économiques et budgétaires comme le pacte de stabilité et de croissance, le droit de la concurrence, les orientations productivistes et neolibérales de la Politique Agricole Commune etc.”. Si on prend en compte le “etc.”, il ne reste plus grand-chose de la construction européenne, mais restons dans le droit : lorsqu’un simple citoyen désobéit à la règle de droit, cela s’appelle une infraction. Mais lorsqu’un gouvernement désobéit, c’est une illégalité au mieux, de l’arbitraire au pire. Et aucun juge interne ne laissera faire.

LA SUITE DE CET ARTICLE EST À DÉCOUVRIR JUSTE ICI.

Chaque semaine le collectif universitaire les Surligneurs, un collectif composé d’enseignants chercheurs qui mettent leurs connaissances juridiques au service du fact checking et du grand public, décrypte pour euradio un fait d’actualité.

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