Nantes

by Euradio

En ce moment

Titre

Artiste

Emission en cours

Programme musical

22:00 24:00

Background

La France a-t-elle “désobéi” à l’Europe sur la règle des 3% de déficit, comme le dit Alexis Corbière – Les Surligneurs

Écrit par sur 26 mai 2022

La règle des 3 % de déficit public a tellement marqué les esprits qu’elle en est devenue une icône presque divine, une règle d’or aussi intangible qu’inflexible. C’est ainsi que la France insoumise affirme qu’à chaque fois que la France a dépassé les 3 % de déficit, qui se calcule par rapport au PIB, elle a enfreint le droit de l’Union européenne.

Alexis Corbière, député LFI, compte ainsi : “Depuis 20 ans, il y a eu au moins 171 désobéissances au niveau européen sur la question des 3% de déficits”. Si ce chiffre est difficilement vérifiable, il peut s’agir du nombre de fois où un État a eu un déficit au-delà de 3 % de son PIB.

Mais ce calcul n’est pas tout à fait exact. En réalité, la “règle des 3 %” est bien plus flexible que ce que beaucoup disent. L’article 126 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit qu’un État puisse légèrement dépasser la limite si c’est temporaire et exceptionnel, ou alors si l’État est en voie de réduction substantielle de son déficit. On peut donc avoir temporairement un déficit de 3,5 % du PIB, sans pour autant qu’il s’agisse de “désobéissance”.

LA SUITE DE CET ARTICLE EST À DÉCOUVRIR JUSTE ICI.

Chaque semaine le collectif universitaire les Surligneurs, un collectif composé d’enseignants chercheurs qui mettent leurs connaissances juridiques au service du fact checking et du grand public, décrypte pour euradio un fait d’actualité.

Tous les décryptages des Surligneurs sont disponibles juste ici


Les opinions du lecteur

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *