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La Pologne supprime la chambre disciplinaire pour les juges : un pas vers une justice plus indépendante ? – EuropaNova

Écrit par sur 3 juin 2022

Depuis ses débuts en 2003, EuropaNova nourrit le débat d’idées et accompagne les grandes échéances européennes : élections européennes de 2004 et 2009, débat sur le projet de Constitution de 2005, Conseils européens, grandes échéances électorales nationales, présidences successives du Conseil, traité de Lisbonne ainsi que les multiples crises que nous connaissons.

La raison d’être d’EuropaNova est ainsi de rapprocher citoyen·nes et institutions, tout en fournissant des analyses sérieuses aux grands enjeux qui se posent aujourd’hui à l’Union européenne.

Pour revenir sur l’actualité européenne de la semaine, le parlement polonais a supprimé la chambre disciplinaire pour les juges

Effectivement Laurence, le jeudi 26 mai dernier, le parlement polonais a supprimé cette chambre très contestée par la Commission européenne. Celle-ci avait poussé l’exécutif européen à retenir les 36 milliards d’euros de subventions et de prêts de la Next Generation EU, pour des raisons liées à l’État de droit.

Quelles étaient les raisons de cette décision de la Commission ?

Et bien, ce système mis en place en Pologne constituait l’un des éléments du contentieux opposant l’Union européenne et le gouvernement polonais. La raison tient au fait que la chambre disciplinaire pour les juges risquait d’entraver l’indépendance de la justice. Rappelez-vous, la Commission européenne avait activé le mécanisme de conditionnalité à l’encontre de la Hongrie. Or, cela n’avait pas été le cas en Pologne.

Comment cette décision de supprimer la chambre a-t-elle été reçue ?

Alors, ce projet de loi a reçu un soutien des partis de la coalition. Toutefois, l’opposition, à l’instar de Barbara Dolniak, le qualifie de « tromperie ».

Pour quelles raisons ?

Certains experts estiment que cette « réforme de la réforme » n’est finalement qu’une rémission partielle d’un système judiciaire qualifié de « malade ». En effet, de nombreux éléments de la réforme restent en l’état : par exemple, la nomination de juges pro-PiS à la Cour constitutionnelle.

Côté géopolitique, le Secrétaire d’État américain a prononcé un discours mettant en lumière la doctrine chinoise de l’administration Biden…

Tout à fait Laurence, jeudi 26 mai, Antony Blinken a prononcé un discours sur la stratégie des États-Unis vis-à-vis de la Chine dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine.

Est-ce que la position américaine a changé ?

Le Grand Continent estime que la politique américaine actuelle a, dans les faits, prolongé la politique conduite par Trump, même si des ajustements ont été faits.

L’opposition frontale et la vision d’une Chine comme menace pour l’ordre mondial ont laissé la place à un discours plus modéré et mesuré. En effet, est davantage mise en avant la prise en compte d’une interdépendance et d’une coopération entre les États-Unis et la Chine. Toutefois, l’administration Biden considère toujours la Chine comme la principale menace actuelle, malgré la guerre qui sévit en Ukraine.

Dans quelle mesure la Chine représente-t-elle l’un des principaux rivaux pour les États-Unis ?

Et bien, Pierre Haski revient sur les propos d’Anthony Blinken et sur la nécessité de relever les défis technologiques de la Chine. Le journaliste qualifie les mots du Secrétaire d’État comme un nouveau « moment Spoutnik », tel un réveil de l’Amérique dans ce domaine, tout aussi important que la rivalité militaire entre les deux pays. En ce sens, Pierre Haski rappelle que l’Europe doit certes continuer à se réveiller sur le plan militaire, du fait de la guerre en Ukraine, mais que l’Union ne doit pas oublier l’autre guerre, à savoir celle de la technologie sur la scène mondiale.

Et enfin, l’Agence européenne des produits chimiques a rendu publique la conclusion de son évaluation sur le glyphosate…

Absolument Laurence, le 30 mai dernier, dans ses conclusions sur l’herbicide controversé, l’agence européenne estime que le glyphosate n’est pas une substance cancérogène, ni mutagène ou toxique pour la reproduction, comme le précise le Monde.

L’agence indique que le comité d’évaluation des risques (RAC) maintient le classement actuel de la molécule : la substance peut être toxique pour les organismes aquatiques, et celle-ci peut entraîner de graves lésions oculaires. Son utilisation nécessite donc des précautions. L’article indique que cette évaluation a été déterminante pour l’avenir de l’herbicide.

Et pourquoi donc ?

Et bien, du fait que la réglementation européenne interdit théoriquement l’arrivée sur le marché d’herbicides dangereux, les résultats inverses auraient entraîné le rejet automatique de la demande d’autorisation d’utilisation du glyphosate.

Malgré les conclusions rendues par l’agence européenne, certains experts remettent en question ces analyses, comme nous l’indique l’Usine Nouvelle. Atlantico précise que les associations de défense de la santé et de l’environnement protestent vivement contre l’avis rendu par l’EChA.

Merci Nericia, à la semaine prochaine !

Merci à vous, chers auditeur·ices n’hésitez pas à vous rendre sur le site internet d’EuropaNova pour approfondir les sujets abordés cette semaine dans notre newsletter : Europe Info Hebdo. A la semaine prochaine !


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