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La logique de l’« amendement Ferrari » sur la fin des véhicules thermiques en Europe – La chronique philo d’Alain Anquetil

Écrit par sur 26 juin 2022

Nous accueillons chaque semaine Alain Anquetil, professeur de philosophie morale à l’ESSCA Ecole de Management, pour une chronique de philosophie pratique.

Aujourd’hui, vous allez nous parler de la récente décision du Parlement européen d’interdire la vente de véhicules neuf thermiques à partir de 2035 (1).

Ce « bon signal » s’accompagne toutefois d’un amendement que l’on a nommé « Ferrari » (2). Il permettrait aux constructeurs de voitures dont la production annuelle est inférieure à 1.000 ou 10.000 unités de continuer à produire des voitures thermiques ou de soumettre des demandes de dérogations.

Il concerne des voitures de grand luxe.

D’où les réactions qu’il a suscitées. Le magazine L’argus, par exemple, affirme que « ces dérogations paraissent difficiles à porter de concert avec des idéaux affichés de justice sociale alors que l’orientation du marché vers le tout électrique sera synonyme de voitures plus chères pour la plupart des automobilistes » (3).

Comment apprécier cette exception ?

Elle renvoie à la question du lien entre une règle et ses exceptions.

Quel est le problème ?

On imagine aisément deux positions extrêmes : la première soutient que toute règle doit avoir une portée universelle et, par conséquent, n’autoriser aucune exception, la seconde que toute règle doit s’adapter à chaque situation particulière et qu’elle peut tolérer quantité d’exceptions.

Le problème de l’universalisme, c’est que même des règles qui semblent devoir s’appliquer à tous les cas possibles peuvent admettre des exceptions. Le philosophe Pierre Livet cite par exemple les règles « Dire la vérité », et « Respecter la liberté d’autrui », avant de souligner que la règle apparemment universelle « Il ne faut pas tuer un innocent » soulève un problème logique (4). En effet, un innocent est une « personne pour laquelle aucune justification de la tuer ou de la pénaliser n’existe ». Mais alors la règle « Ne pas tuer un innocent » devient tautologique : « On ne doit pas tuer quelqu’un qu’on ne doit pas tuer ».

On peut discuter de cette définition d’un innocent…

Oui, mais l’argument révèle que l’absence apparente d’exception à la règle « Ne pas tuer un innocent » est une illusion qui vient de ce que la formule ne fait que répéter une définition, celle de l’innocence, sans tirer les conséquences concrètes de cette définition – un innocent n’est pas coupable, on ne doit pas le tuer, mais qu’en est il (c’est un exemple de conséquence concrète) des victimes collatérales dans les situations de guerre ?

Des critiques se portent aussi sur l’optique particulariste, qui suppose que les règles dépendent des situations particulières. Pierre Livet remarque que « le particularisme nous conduirait à penser qu’il n’existe que des exceptions ». À la limite, il n’y aurait plus de « règles », c’est-à- dire de prescriptions s’appliquant à un ensemble de cas, seulement des décisions particulières prises dans des situations particulières. C’est évidemment une position extrême, car il faut bien « généraliser » d’une façon ou d’une autre quand doit résoudre des conflits.

Pour rendre compte de l’« exception Ferrari », on peut s’inspirer de cette observation de Pierre Livet selon laquelle l’exception à une règle doit être fondée sur une autre règle. Il note ainsi qu’« on doit dire la vérité, sauf si cela met directement en danger des personnes qui sont victimes d’une persécution. On fait alors appel à la norme de ne pas donner main forte à l’injustice ».

C’est ce qui s’est produit dans le cas qui nous intéresse : l’exception à la règle « On ne doit plus vendre de voitures thermiques » est justifiée par une autre règle : « Il faut réaliser des économies d’échelle » (5). Mais une règle fondée sur la justice sociale pourrait remettre en cause cette exception…


(1) Voir « Amendements du Parlement européen, adoptés le 8 juin 2022, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat », 8 juin 2022.

(2) « Fin de la vente des voitures thermiques en 2035 : ‘Ça ne peut pas être la seule solution’, explique un chercheur après le vote du Parlement européen », francetvinfo, 10 juin 2022. Le texte de l’amendement est le suivant : « Compte tenu du renforcement des objectifs généraux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et pour éviter tout effet de distorsion du marché, les exigences de réduction pour tous les constructeurs présents sur le marché de l’Union devraient être harmonisées, sauf pour les constructeurs qui représentent moins de 1 000 véhicules neufs immatriculés au cours d’une année civile. Par conséquent, la possibilité offerte aux constructeurs qui représentent entre 1 000 et 10 000 voitures particulières ou entre 1 000 et 22 000 véhicules utilitaires légers nouvellement immatriculés au cours d’une année civile d’introduire une demande de dérogation à leur objectif
d’émissions spécifiques devrait être supprimée à partir de 2036 ». Voir aussi « Arrêt du thermique en 2035. Quels constructeurs seront exemptés ? », L’argus, 13 juin 2022.

(3) « Arrêt du thermique en 2035. Quels constructeurs seront exemptés ? », op. cit. Parmi les autres réactions, la journaliste du Monde Audrey Garric a affirmé dans un tweet que si les voitures de luxe « sont peu nombreuses, donc les émissions […] limitées, […] pour le symbole et la justice sociale, il faudra repasser ».

(4) P. Livet, « Le principe d’exception », dans Emotions et rationalité morale, PUF, 2002. La discussion de la règle « Ne pas tuer un innocent » vient d’un argument de Jonathan Dancy issu de Moral reasons, Blackwell, 1993.

(5) « Citant Ferrari et Lamborghini, [le ministre italien de la transition écologique et ancien membre du conseil d’administration de Ferrari] a expliqué que le faible volume de modèles produits rend plus complexe le passage à des motorisations plus propres du fait du peu d’économies d’échelle réalisables » (« Fin de la vente des véhicules thermiques en Europe pour 2035 : Pourquoi les voitures de luxe ne sont pas concernées », 20 Minutes, 9 juin 2022).

Alain Anquetil au micro de Laurence Aubron

Toutes les chroniques philo d’Alain Anquetil sont disponibles ici


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