Parlement européen - Session Plénière

Nouvelles règles d'écoconception : vote final au Parlement européen - David Cormand

© European Union 2024 - Source : EP ; Alain ROLLAND Nouvelles règles d'écoconception : vote final au Parlement européen - David Cormand
© European Union 2024 - Source : EP ; Alain ROLLAND

Lors de chaque session plénière au Parlement européen à Strasbourg, Romain L’Hostis suit les débats des 705 députés européens des 27 pays de l’Union. Le 24 avril 2024, il reçoit David Cormand, eurodéputé français membre du groupe Les Verts au Parlement européen, à propos du vote sur les nouvelles règles d'écoconception pour des produits plus durables en Europe.

En 2022, la Commission européenne avait proposé un texte législatif dans le but de réguler, au niveau européen, tout le cycle de vie des produits. Objectif : allonger leur durabilité et limiter leur consommation de ressources. Deux années de processus législatif et un accord entre les institutions européennes plus tard, les 705 eurodéputé.es ont adopté lors d'un vote final (455 voix pour, 99 contre et 54 abstentions) cette révision des règles. David Cormand, en tant que membre de la Commission parlementaire au marché intérieur et à la protection des consommateurs (IMCO) était rapporteur pour avis sur ce texte.

Avec ces nouvelles règles, les produits devront donc respecter davantage de critères de durabilité, utiliser moins de ressources, d'énergie et d'eau pour leur conception, être plus facilement réparables, etc. En outre, une autre mesure importante incluse dans ces nouvelles règles : l'interdiction de détruire les produits invendus en Europe, au moins pour les produits textiles.

En effet, les règles s'appliqueront progressivement et par catégories de produits. Enfin, avant leur mise en œuvre concrète, il faut encore attendre des actes délégués qui viendront préciser le cadre législatif, et bien sûr, comme nous l'explique David Cormand, des moyens de contrôle et de mesures par les services publics seront sûrement nécessaires pour s'assurer de l'efficacité de cette transition.

Une transition de nos modes de productions, mais aussi de nos modes de consommation. Sans oublier que ce nouveau texte législatif voté par le Parlement européen fait suite à d'autres votes récents : renforcement du droit à la réparation, interdiction de l'obsolescence programmée et du greenwashing etc.

L'Europe semble bien décidée à s'orienter peu à peu vers une économie plus circulaire..

Un entretien réalisé par Romain L'Hostis.