Parlement européen - Session Plénière

Le Parlement européen est pour un certificat européen de parentalité - Maria Manuel Leitão Marques

Le Parlement européen est pour un certificat européen de parentalité - Maria Manuel Leitão Marques

Lors de chaque session plénière au Parlement européen à Strasbourg, Romain L’Hostis suit les débats du Parlement européen qui réunit les 705 députés européens des 27 pays de l’Union. Le 14 décembre 2023, les eurodéputés ont voté pour une reconnaissance européenne de la parentalité et de la filiation en Europe, notamment via la création d'un Certificat européen de la parentalité (CEP). Maria Manuel Leitão Marques, députée européenne portugaise membre du Groupe de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D), est rapporteur sur ce projet législatif.

Aujourd'hui, le statut de parentalité est uniquement déterminé par le droit national de chaque Etat en Europe. Or, cette situation génère un risque de discrimination pour de nombreux enfants (2 millions selon le Parlement européen) : dans certains cas, des parents peuvent soudain se voir refuser leur statut de parentalité lorsqu'ils passent dans un autre Etat-membre. Un enfant reconnu dans un Etat de l'UE ne l'est pas dans d'autres Etats. Un décalage que subissent tout particulièrement les familles LGBT. En effet, en Europe certains pays comme la Pologne ou la Roumanie ne reconnaissent pas l'adoption par les couples LGBT.

A Strasbourg, le texte a suscité des débats intenses au sein de l'hémicycle (366 voix pour, 145 contre et 23 abstentions lors du vote du 14 décembre). Par exemple, l'eurodéputé français membre du groupe Identité et Démocratie Gille Lebreton s'est positionné contre ce certificat européen de la parentalité (CEP). Il y a dénoncé "une ingérence de l'UE dans les compétences nationales des Etats", dans le but de "généraliser l'autorisation de la gestation pour autrui (GPA) dans toute l'Europe". Maria Manuel Leitão Marques rejette ces craintes : elle nous explique que le projet de loi ne va pas changer les lois nationales. Ainsi, dans le cas d'un Etat qui n'autorise pas l'adoption pour les couples LGBT, le certificat européen de parentalité n'obligera pas ce pays à reconnaître ce droit. En revanche, si des enfants sont reconnus comme tels dans d'autres pays de l'UE, y compris s'il s'agit d'enfants de parents homosexuels, ce statut de filiation doit leur être garanti dans toute l'UE, même lorsqu'ils sont en dehors de leur Etat.

Invitée : Maria Manuel Leitão Marques, eurodéputée portugaise du groupe de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)

Un entretien réalisé par Romain L'Hostis.