Quoi de neuf à Bruxelles

Les différentes sanctions émises par l’Union Européenne - Eva Guyomar

Les différentes sanctions émises par l’Union Européenne - Eva Guyomar

euradio vous présente Quoi de neuf à Bruxelles, la chronique présentée par les étudiants bordelais de l’association Perspective Europe.

Aujourd’hui, avec Eva Guyomar, nous faisons le point sur les faits marquants de l’actualité bruxelloise.

Au programme d’aujourd’hui, beaucoup de sanctions émises par l’Union européenne, et ce dans divers domaines.

Je présume qu’on va évoquer la question de l’État de droit en Hongrie ?

Exactement ! Mercredi dernier, la Commission européenne a préconisé que 7,5 milliards d’euros de fonds européens soient gelés en raison d’inquiétudes concernant l'État de droit.

Quel est le problème cette fois-ci ?

Et bien Budapest avait jusqu’au 19 novembre pour passer 17 réformes négociées avec l’exécutif européen cet été afin d’éviter que les fonds soient gelés conformément au mécanisme introduit par Bruxelles.

Ils n’ont donc fait passer aucune réforme ?

En réalité, alors qu’ils s’étaient engagés à le faire, ils ne se sont pas attaqués aux aspects centraux des 17 mesures, comme par exemple la question de l’indépendance des juges.

Et quelle est la réaction de Budapest ?

La réponse, c’est une forme de chantage puisque le gouvernement hongrois a retardé d’autres dossiers importants de l’UE, par exemple en mettant son veto au programme d’assistance macrofinancière de 18 milliards d’euros à l’Ukraine, pour que la Commission débloque les fonds.

Il semblerait que l’on tourne vraiment en rond...

En effet ; sur une note plus positive, néanmoins, puisqu’on parle de sanctions, il est bon d’évoquer le projet de création d’un tribunal spécial pour juger le crime d’agression des dirigeants russes annoncé mercredi dernier par Ursula Von der Leyen, présidente de la Commission européenne.

La cour pénale internationale n’a-t-elle pas déjà ce rôle ?

Et bien, selon les dires de la présidente, en plus du soutien déjà apporté à la CPI, il s’agirait de créer un tribunal spécial soutenu par les Nations-unies. Il n’existe actuellement aucune instance internationale juridiquement compétente pour juger ce crime, la Russie n’ayant pas ratifié le statut de Rome qui a créé la Cour pénale internationale.

La Russie ne peut donc pas être poursuivie et sanctionnée par la Cour pénale internationale ?

Non, et c’est pour cette raison que Kiev demandait la création d’une telle instance depuis déjà plusieurs mois. Des juristes européens alertent déjà néanmoins sur plusieurs problèmes que posent ce projet : d’une part, face à un pays comme la Russie, ce n’est pas un remède miracle, et sa mise en œuvre sera bien sûr très ardue.

On peut effectivement imaginer les difficultés logistiques et symboliques sous-tendues par un projet européen de cette envergure.

En parlant d’envergure et de toujours de sanctions, pour changer un peu de domaine et terminer de façon plus optimiste, on a appris récemment qu’une entreprise bien connue va devoir payer une amende à l’Union européenne.

Est-ce qu’il s’agit d’un géant du web ?

En plein dans le mille ! Facebook, ou plutôt le groupe Meta, a été condamné par le régulateur irlandais de la Commission de la protection des données, qui travaille pour le compte de l’Union européenne.

Qu’est-ce que cela implique ?

265 millions d’euros devront être payés pour “atteinte à la vie privée”. Le groupe était sous le coup d’une enquête depuis 2021 à la suite d’un piratage de grande envergure concernant les données de plus de 530 millions d’utilisateurs de Facebook et Instagram, qui avaient été publiées en ligne en 2019.

Et quel texte permet cette décision ?

C’est le fameux RGPD - Règlement général sur la protection des données - en vigueur depuis 2018 qui a donné plus de moyens aux régulateurs européens pour protéger les utilisateurs des géants du numérique, qui peuvent désormais être sanctionnés à hauteur de 4% de leur chiffre d’affaires mondial.

Voilà une bonne nouvelle, qui nous rassure sur la protection de notre vie privée et de nos données personnelles.

Entretien réalisé par Laurence Aubron.