Bienvenue dans cette édition de « l’Europe au plus près » sur euradio où nous
suivons, chaque semaine, l’actualité des différentes institutions de
l’Union européenne. Aujourd’hui, revenons ensemble sur les derniers
travaux réalisés par le Comité européen des régions, cette assemblée
consultative qui réunit 329 élu·es locaux et régionaux de l’Union
européenne.
Cette semaine revenons sur l’actualité de la commission européenne. Cette institution réunit les 27 commissaires des États membres, chargés de présenter des textes à adopter par le Parlement et le Conseil. Commençons ce journal en évoquant l’obtention d’un mandat de négociation ambitieux pour la Commission européenne en vue de la COP27 sur le climat et de la COP15 sur la biodiversité.
Bonjour Tania, oui, le 24 octobre lors du Conseil “Environnement”, la Commission a obtenu ce mandat pour la prochaine conférence COP27 qui se tiendra en novembre à Charm el cheik en Egypte et pour la conférence COP15 sur la biodiversité qui aura lieu en décembre à Kunming, en Chine.
En ce qui concerne les négociations de la COP27, la Commission défend un programme visant à supprimer progressivement les subventions aux combustibles fossiles, à réduire graduellement l’utilisation du charbon, à réduire les émissions de méthanes et à aligner leur politique sur l’objectif consistant à limiter le réchauffement de la planète à 1,5 degré.
Des objectifs à long terme mis à mal notamment par la crise énergétique actuelle
En effet, dans le contexte de la crise énergétique causée par l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’UE et ses États membres ont été contraint de prendre des mesures à court terme pour garantir l’approvisionnement énergétique, réactivant notamment des centrales à charbon très polluantes, mais la Commission rappelle que ces objectifs à long terme en matière de climat et de protection de la nature restent inchangés.
Dans la foulée de cette Cop climat se tiendra aussi une cop biodiversité. Que faut-il en attendre et quels sont les objectifs de l’UE dans cette conférence ?
Entre le 7 et le 19 décembre, 196 pays se réuniront à Montréal lors de la COP15 pour s’accorder sur un cadre mondial pour la protection et le rétablissement de la biodiversité.
L’un des principaux objectifs de l’UE lors de la COP15 est de protéger de 30% les terres et océans d’ici à 2030, en particulier les zones précieuses pour la biodiversité.
Continuons ce journal en nous intéressant aux nouvelles solutions proposées par l’exécutif européen pour faire face aux prix élevés du gaz dans l'UE et garantir la sécurité de l'approvisionnement cet hiver.
La commission a récemment communiqué une série de mesures sur le sujet et notamment sur l’achat commun de gaz. Bruxelles opte pour une participation obligatoire des entreprises des États membres afin d'atteindre au moins 15 % de leurs objectifs de remplissage respectifs.
Les compagnies devraient être également habilitées à se regrouper en consortium d'achat de gaz européen, dans le respect des règles de concurrence de l'UE. L'achat groupé devrait permettre aux petits États membres et aux petites entreprises en particulier, en position moins favorable en tant qu'acheteurs, d'accéder à des prix et volumes plus intéressants
Lors d’une réunion du conseil européen de l’énergie, les ministres des 27 ont validé la proposition de la commission sur l’achat en commun de gaz.
Oui en effet, un accord de principe a été trouvé sur des achats conjoints de gaz, après la saison hivernale 2022-2023. La situation est plus calme qu’il y a quelques mois, actuellement le prix du gaz est redescendu du fait d’une météo clémente et d’un taux de remplissage des réserves stratégiques de près de 92%. De plus, l’UE a réussi à se passer presque complètement du gaz russe en seulement quelques mois, comme le soulignait il y a peu le commissaire du Marché intérieur, Thierry Breton sur RTL.
Et l’idée d’un plafonnement du prix du gaz, un temps largement évoqué, semble reculer.
Oui tout à fait, plusieurs pays y sont opposés à l’instar de l’Allemagne et des Pays-Bas. De plus, la commission ne cache pas qu'elle préfère les achats groupés au modèle dit « ibérique » de plafonnement du prix du gaz dans lequel les Etats couvrent la différence avec le prix du marché par une subvention publique. Beaucoup redoutent que ces prix élevés du gaz, outre leurs conséquences pour les entreprises, n'alimentent des mouvements sociaux. Des mouvements de contestation du coût de la vie et de l’énergie germent partout en Europe, à l’instar du mouvement #Dontpay qui incitent les citoyens à ne pas payer leurs factures énergétiques.
Terminons ce journal en évoquant la proposition de la Commission visant à accélérer le déploiement des paiements instantanés en euros.
Oui Tania, pour rappel les paiements instantanés permettent de transférer de l'argent en l'espace de dix secondes. Le 27 octobre, la Commission a adopté une proposition législative visant à rendre les paiements instantanés en euros accessibles à tous les particuliers et à toutes les entreprises qui possèdent un compte bancaire dans l'UE ou dans un pays de l'espace économique européen.
Des avantages conséquents pour les consommateurs et les entreprises
Oui, si l’on prend le cas des consommateurs, la rapidité et la commodité de ce mode de paiement permet de payer une facture ou recevoir d’urgence un virement, ce qui peut être non négligeable en cas d’urgence médicale par exemple. Pour les entreprises et plus particulièrement les PME, les paiements instantanés permettent d’améliorer les flux de trésorerie et d’économiser sur leurs coûts.
La généralisation de ces paiements instantanés dans l’ensemble de l’UE permettrait de réduire le “délai de flottement” des paiements
Oui, le “délai de flottement” des paiements, ce sont les fonds bloqués dans le système financier lors des transactions. Ce sont près de 200 milliards d’euros qui sont bloqués chaque jour durant ce délai, les paiements instantanés permettraient donc une plus grande disponibilité de ces fonds pour pouvoir consommer ou investir. Pourtant, début 2022, seuls 11 % de l'ensemble des virements en euros effectués dans l'UE étaient instantanés. La proposition vise donc à supprimer les obstacles qui empêchent la généralisation des paiements instantanés et des avantages qu'ils procurent.
Une proposition de la Commission qui modernise le règlement de 2012 relatif à l'espace unique de paiement en euros, le “règlement SEPA”
Oui la proposition comprend quatre exigences concernant les paiements instantanés en euros. Les deux premières visent à garantir la disponibilité universelle des paiements instantanés en euros et de rendre ces paiements abordables. Les deux autres consistent à renforcer la confiance en ces paiements en fournissant plus de sécurité à l’utilisateur. Une dernière exigence vise à éliminer les freins dans le traitement des paiements instantanés en euros tout en préservant l'efficacité du mécanisme de filtrage des personnes faisant l'objet de sanctions de l'UE.
Chronique réalisée par Raphaël Ligot, Félix Doladille et Laura Léger.
