La règle des 3 % de déficit public a tellement marqué les esprits qu’elle en est devenue une icône presque divine, une règle d’or aussi intangible qu’inflexible. C’est ainsi que la France insoumise affirme qu’à chaque fois que la France a dépassé les 3 % de déficit, qui se calcule par rapport au PIB, elle a enfreint le droit de l’Union européenne.
Alexis Corbière, député LFI, compte ainsi : “Depuis 20 ans, il y a eu au moins 171 désobéissances au niveau européen sur la question des 3% de déficits”. Si ce chiffre est difficilement vérifiable, il peut s’agir du nombre de fois où un État a eu un déficit au-delà de 3 % de son PIB.
Mais ce calcul n’est pas tout à fait exact. En réalité, la “règle des 3 %” est bien plus flexible que ce que beaucoup disent. L’article 126 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit qu’un État puisse légèrement dépasser la limite si c’est temporaire et exceptionnel, ou alors si l’État est en voie de réduction substantielle de son déficit. On peut donc avoir temporairement un déficit de 3,5 % du PIB, sans pour autant qu’il s’agisse de “désobéissance”.
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