L’objectif "zéro immigration” pose actuellement un sérieux problème constitutionnel, mais aussi à l’égard du droit européen et du droit international : cela concerne l’asile, le regroupement familial, les ressortissants européens. Il faudra donc lever ces obstacles. Pour les autres formes d’immigration (travailleurs hors Union européenne, étudiants notamment), le “zéro immigration” ne pose pas de problème juridique.
Éric Zemmour, candidat à l’élection présidentielle et président du parti Reconquête !, a expliqué son programme aux journalistes, au cœur duquel se trouve sa politique “zéro immigration”. Est-il possible de n’accueillir aucun migrant ? Cela dépend des cas.
LE “ZÉRO MIGRATION”, INCONSTITUTIONNEL SUR L’ASILE
Toute personne qui demande l’asile en France doit pouvoir entrer sur le territoire français pour y déposer sa demande, et la France est ensuite obligée d’étudier cette demande. Toute personne qui fuit un conflit ou une persécution du fait de son sexe, sa race, sa nationalité, ses opinions politiques ou son appartenance à un groupe social et qui se trouve en dehors de son pays d’origine doit pouvoir demander l’asile. Le droit à l’asile est un droit fondamental consacré par la Constitution française qui affirme que “tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République” mais aussi par la Convention de Genève de 1951 et une directive de l’Union européenne de 2011. C’est le principe de non-refoulement : un État ne peut expulser un individu qui demande l’asile, tant que sa demande est en cours d’examen, même s’il a pénétré sur le territoire illégalement.
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