Dans Il était une fois l'Europe, l'historien Sylvain Schirmann revient sur des dates emblématiques de l'Histoire de l'Europe toutes les deux semaines sur Euradio.
Aujourd’hui, dans Il était une fois l’Europe, nous prenons la direction de Bruxelles, car depuis le 1er juillet 1965, la France décide que ces ministres ne siègeront plus aux réunions du Conseil .
Un geste spectaculaire, signé du général de Gaulle, qui plonge la jeune Communauté Economique Européenne dans sa première grande crise : la crise de la chaise vide. Pendant six mois, plus un ministre, plus un fonctionnaire français autour de la table.
Sylvain Schirmann, pourquoi ce coup d’éclat ? On est sept ans après le Traité de Rome : dans quel contexte éclate cette crise ? Qu’est-ce que la France reproche, à ce moment-là, à la Commission européenne et aux autres États membres ?
Fondamentalement, c’est la perspective de devoir conformément aux traités de Rome passer au vote à la majorité qualifiée au conseil des ministres qui provoque l’attitude française. En 1966, cette manière de prendre les décisions devait se généraliser. Or pour la France, cela signifie un abandon de souveraineté dont le général de Gaulle ne veut pas. C’est une constante dans les positions françaises depuis son retour aux affaires en 1958. Il n’admettait pas de perspectives fédérales pour la CEE, à la différence des cinq partenaires de la France, car cela en ferait un vassal des Etats-Unis et il entendait garder les mains libres en matière de politique extérieure et de défense.
Dans le cas d’espèces, après avoir signé le 8 avril 1965, le traité de fusions des exécutifs, qui établissait une Commission et un Conseil uniques pour les trois communautés (CECA, CEE et CEEA), les discussions sur le financement de la politique agricole commune provoquèrent la crise. La Commission entendait prendre en main la totalité des dépenses par le biais du FEOGA, ce que ne souhaitait pas la France préférant un système mixte et surtout exigeant un plan financier à 5 ans. Walter Hallstein s’y opposa. Allemands, Italiens et Néerlandais soutenaient le président de la Commission ; Belges et Luxembourgeois prêchaient pour la recherche d’un compromis. Lors du conseil européen des 28 – 30 juin 1965, Maurice Couve de Murville qui présida la séance, leva la séance sine die en constatant le désaccord entre les différentes positions. Et le 1er juillet 1965, le Conseil des ministres décida que la France cessait de participer à l’activité et au fonctionnement des Communautés.
Et comment les Cinq, l’Allemagne, l’Italie, le Benelux ont -ils réagis ? et quelle fut finalement la solution pour sortir de cette crise ?
Se pose la question pour les 5 de savoir si formellement on continue l’activité des Communautés à 5. Avec le risque d’une rupture définitive avec la France ! Les cinq Etats subissent bien évidemment des pressions. Bonn et les Pays-Bas réfléchirent à un accord avec le Royaume-Uni et l’AELE. Spaak et les Belges tentèrent de jouer les conciliateurs et d’éviter la rupture. Le 26 octobre 1965, les 5 lancent un appel à la France l’invitant à reprendre sa place dans les institutions communautaires, expliquant que « la solution des problèmes doit e^tre trouvée dans le cadre des traités ». Devant ce front, Paris entra en négociation et formula trois exigences qui firent l’objet de discussions lors d’une réunion intergouvernementale les 17 et 18 janvier 1966 à Luxembourg. Voilà les exigences :
- L’élimination du principe majoritaire par un protocole rétablissant le principe d’unanimité quand un gouvernement estimait ses intérêts vitaux en cause ;
- La limitation du rôle de la Commission ;
- L’établissement d’un calendrier des travaux communautaires sur la PAC et la nomination d’une nouvelle Commission, points qui intéressaient la France
Lors d’une deuxième réunion, les 28-30 janvier 1966, on aboutit à un compromis qui atténuait un peu les exigences de la France :
- Le vote majoritaire est maintenu, sauf si des intérêts majeurs d’un ou plusieurs partenaires sont en jeu, auquel cas il faudra parvenir à un consensus ;
- La divergence entre la France et ses partenaires n’empêche pas la relance normale des travaux de la Communauté
Cette crise fit une victime : Walter Hallstein dut renoncer à ses fonctions de président de la Commission au moment de la fusion des exécutifs.
Avec le recul, Sylvain Schirmann, quelle leçon peut-on tirer de la crise de la chaise vide ? Et a-t-elle laissé une trace durable dans la manière dont l’Europe fonctionne encore aujourd’hui ?
La crise témoigne des approches différentes entre les Etats sur la méthode, les finalités et le fonctionnement de la construction communautaire. Elle oppose les partisans de l’intergouvernemental à ceux d’une méthode plus supranationale voire fédérale. Pour avancer on est ainsi condamné à chercher le consensus entre Etats en évitant de rendre les pas impossibles pour certains. Le consensus est une condition pour avancer.
La crise montre également l’importance des Etats dans cette construction. Importance des intérêts nationaux ; volonté de contrôle et de pouvoir sur la Commission. On prend conscience des difficultés et de l’importance des relations interétatiques : les oppositions franco-allemandes, le poids des petits Etats (la Belgique et le Luxembourg comme médiateurs)
Ce fameux compromis de Luxembourg fonctionne jusqu’à nos jours et il souligne l’importance des petits pas plutôt que des grands sauts en matière de construction européenne.
Cette crise spectaculaire va forcer les Six à repenser leur façon de faire avancer le projet européen. Et dès 1969, sous l’impulsion d’un nouveau président français, Georges Pompidou, l’Europe retrouve un second souffle.
Rendez-vous dans notre prochain épisode : “Il était une fois l’Europe : 1969 : La relance de La Haye.”
Un entretien réalisé par Olivier Singer.
