L'entreprise à mission, modèle né en France il y a quinze ans avec la reprise de la Camif par Emery Jacquillat, s'apprête à franchir les frontières. Cofondateur en 2018 de la communauté des entreprises à mission qu'il a présidée pendant cinq ans, Emery Jacquillat porte aujourd'hui le projet "Société à Mission Europe", aux côtés de Sarah Vandenbroucke, docteure en droit européen et coordinatrice de l'axe européen du projet à l'Université polytechnique des Hauts-de-France.
Leur conviction : la France compte déjà 2 500 sociétés à mission, employant plus d'1,5 million de salariés, tous secteurs et toutes formes juridiques confondues. L'Italie a développé un modèle voisin, la Società Benefit. Ces deux expériences doivent désormais servir de socle à un cadre européen commun.
Le modèle proposé repose sur trois piliers : une raison d'être inscrite dans les statuts, une gouvernance élargie associant parties prenantes et experts via un comité de mission, et une exigence de transparence. Un cadre volontaire, sans coût pour les États ni subventions, mais à fort effet d'engagement, d'innovation et de résilience pour les entreprises.
Sur le plan institutionnel, les discussions avancent à la Commission et au Parlement européens, notamment autour du projet de 28e régime juridique (EU Inc.), dans lequel pourrait s'intégrer un "Legal Impact Framework". Une étape envisageable à horizon 12-18 mois, avant un déploiement plus large d'ici 2030.
Dans un contexte de dérégulation post-2025 et de remise en cause du Green Deal, les deux intervenants estiment que ce modèle, fondé sur le volontariat et la liberté d'entreprendre, répond à une crise de sens qui touche aussi bien les salariés que les dirigeants. Des territoires (Rome, Rouen, Bruxelles) s'en emparent déjà à l'échelle locale. Un rendez-vous au Parlement européen est prévu à l'automne.
