Le 16 mars 2022, le Conseil de l'Europe a officialisé l'exclusion de la Russie de l'organisation après son "agression injustifiée et non provoquée" de l'Ukraine, trois semaines plus tôt. Décryptage de cette décision et de ses conséquences avec Birte Wassenberg, professeure en histoire des Relations Internationales à Sciences Po Strasbourg.
Une décision historique aux lourdes conséquences pour les citoyens russes
En réaction à l’offensive menée contre l’Ukraine le 24 février 2022, la Russie a été officiellement exclue du Conseil de l'Europe le 16 mars dernier. La veille, Moscou avait annoncé sa décision de quitter l'institution, la jugeant "instrumentalisée par l'OTAN et l'Union européenne". On revient en détail sur ces annonces et leurs conséquences avec Birte Wassenberg, professeure en histoire des Relations Internationales à Sciences Po Strasbourg, qui nous rappelle en amont le rôle et l'importance du Conseil de l'Europe, dont le siège est à Strasbourg.
Désormais, les citoyens russes ne peuvent plus aller devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), alors qu'elle constituait pour eux un moyen de remettre en question les violations des droits de l'homme en Russie.
Birte Wassenberg, professeure en histoire des Relations Internationales à Sciences Po Strasbourg.
Quelques chiffres
- Ce n’est que la deuxième fois dans l'histoire du Conseil de l'Europe que l’organisation internationale est contrainte d'exclure un État membre, après la Grèce en 1969. Alors sous le régime dictatorial des “Colonels”, Athènes avait instauré un précédent en demandant son retrait du Conseil de l’Europe avant d’en être officiellement exclue. La Grèce avait fait son retour cinq ans plus tard, en 1974.
- Avec l'exclusion de la Russie du Conseil de l'Europe, les Russes ne peuvent plus bénéficier de la protection de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) - bras judiciaire du Conseil de l’Europe - chargée de veiller au respect de la Convention européenne des droits de l'homme. Ce qui prive les 145 millions de citoyens russes de la protection de leurs droits fondamentaux, et ce alors même que la loi russe a rendu toute critique de la guerre en Ukraine passible de quinze ans de prison.
- Les recours venus de Russie représentent près d'un quart du total des affaires portées devant la CEDH, selon des chiffres communiqués en janvier par la juridiction.
- La Russie contribue à hauteur de près de 7% du budget annuel du Conseil de l'Europe.