Chaque semaine, retrouvez Sophie Lemaître, Docteure en droit, experte des questions de corruption et d’environnement, pour comprendre comment la corruption et les crimes liés à l’environnement mettent en danger notre planète.
Aujourd’hui, vous voulez nous parler d’un phénomène peu connu : la corruption foncière. Qu’est-ce qu’on entend par corruption foncière ?
La corruption foncière, c’est l’ensemble des pratiques de corruption qui ont lieu dans la gestion et l’administration des terres. Alors qu’est-ce que la gestion et l’administration des terres ? Et bien, c’est l’aménagement et le développement du territoire, la délivrance de permis fonciers, les cadastres, etc. La forte demande en terre pour la construction, l’agriculture, l’exploitation minière et le développement des énergies renouvelables est un terreau fertile pour la corruption. Cela conduit souvent à l’accaparement de terres. Par exemple, l’énergie solaire nécessite de grandes superficies de terrain. Quant à l'hydroélectricité, des barrages et des réservoirs doivent être construits entrainant le déplacement de populations.
A quoi ressemble la corruption foncière ?
Elle prend différentes formes. Selon Transparency International, 1 personne sur 5 est touchée par cette corruption foncière. Par exemple, des fonctionnaires demandent des pots-de-vin pour enregistrer un titre foncier ou délivrer des plans d'occupation des sols favorables. Dans de nombreux pays, des communautés disposent d’un droit coutumier sur leur terre mais qui n’est pas nécessairement pris en compte dans le système national de propriété foncière. Des fonctionnaires peu scrupuleux vont alors en profiter pour dénier les droits fonciers des populations, allouer leurs terres à d’autres personnes et manipuler les registres fonciers en contrepartie d’un pot de vin. Quant aux femmes, lorsqu’elles souhaitent obtenir leur titre officiel de propriété, des fonctionnaires vont souvent exiger des faveurs sexuelles. Des hauts-fonctionnaires vont également intervenir pour allouer des terres à un investisseur en échange d'une participation dans l'entreprise. La corruption va aussi servir à contourner les règles environnementales ou sociales ou encore à ne pas avoir besoin d’obtenir le consentement préalable des communautés concernées par le projet ni de les compenser financièrement.
Quelles sont les conséquences de cette corruption ?
Le premier effet de cette corruption foncière, c’est que cela conduit à des expulsions et à des déplacements forcés de milliers de personnes à travers le monde qui se retrouvent sans toit et sans moyens de subsistance. Les femmes sont particulièrement affectées parce qu’elles dépendent de leurs terres qu’elles exploitent pour subvenir à leurs besoins. Les populations qui s’opposent aux expulsions sont exposées à la violence. Des défenseurs de l’environnement ont même été assassinés parce qu’ils défendaient leurs terres. Et puis, l’accaparement des terres qui résulte de cette corruption conduit à la déforestation, à l’érosion des sols, à la dégradation de la biodiversité, à la pollution, etc. Et cela impacte aussi les efforts pour lutter contre le changement climatique.
Qu’est-ce qui peut être mis en place par les États pour lutter contre la corruption foncière ?
Il est d’abord essentiel que chaque pays mette en place un registre foncier accessible en ligne, gratuitement et à jour. Réaliser une cartographie précise des différents titres de propriété, y compris de droit coutumier, est également important. Les Etats devraient aussi identifier les faiblesses législatives qui ouvrent la porte à la corruption et les mesures pour prévenir et réduire le risque de corruption. Les fonctionnaires en charge des questions foncières devraient aussi être formés pour lutter contre la corruption. Et bien sûr, enquêter, poursuivre et sanctionner les cas de corruption foncière devraient être une priorité.
Une interview réalisée par Laurence Aubron.
Sources :
- FAO, Tackling land corruption by political elites – The need for a multi-disciplinary, participatory approach, 2022
- ICAR, Tainted lands, 2016
- U4 Anti-Corruption Resource Centre, Land corruption risks in the green energy sector, 2023
- UNCAC Coalition, Understanding and addressing corruption in the land sector, 2023
- Transparency International, Land corruption, topic guide, 2018
