Elise Bernard, docteur en droit public et enseignante à Sciences-Po Aix et à l'ESSEC, décrypte chaque lundi sur Euradio les implications concrètes de l'État de droit dans notre actualité et notre quotidien. Ses analyses approfondies, publiées sur la page Europe Info Hebdo, offrent un éclairage précieux sur ce pilier fondamental de l'Union européenne.
Le 9 octobre, les États-Unis ont annoncé de nouvelles sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI), quelques heures après l’attribution du prix Nobel de la paix à Navi Pillay, ancienne juge de la Cour et figure majeure de la justice pénale internationale. Quelles ont été les réactions européennes ?
Cette décision de nouvelles sanctions prolonge une confrontation ouverte entre l’administration Trump et la juridiction de La Haye, et provoque une mobilisation inédite des États parties et des institutions européennes en particulier. La réaction internationale a été rapide et largement convergente d’ailleurs. Les Pays-Bas, État hôte de la CPI, se sont engagés à défendre la Cour « brique par brique », reprenant à dessein une expression employée par Washington pour menacer de la démanteler. Dans une déclaration commune, les ministres des Affaires étrangères du Canada, du Danemark, de l’Allemagne, de la France, de l’Italie, du Japon et du Royaume-Uni ont réaffirmé leur soutien « constant et indéfectible » à l’indépendance, à l’impartialité et à l’intégrité de la CPI.
Les sanctions annoncées par le département d’État américain visent la CPI elle-même, après des mesures antérieures dirigées contre certains juges et procureurs. Elles visent également à sanctionner les entreprises fournissant des services à la Cour, pourquoi un tel acharnement ?
Le gouvernement américain justifie ces mesures par la nécessité de « défendre la souveraineté américaine et ses citoyens contre la menace que représente la Cour pénale internationale ». L’enjeu est de taille : il touche à la crédibilité du multilatéralisme judiciaire, à la protection des personnels internationaux et à la capacité des États parties à résister aux pressions extraterritoriales américaines.
Mais à ce stade, que peut faire l’Union européenne pour défendre ce monument de l’Etat de droit qu’est la CPI ?
Pour l’instant, rien de très impressionnant mais le ton est donné. La Commission européenne a déploré des sanctions « profondément regrettables » et s’est dite prête à prendre « toutes les mesures nécessaires » pour permettre à la Cour de poursuivre son travail. Elle laisse donc entendre qu’elle pourrait prendre des mesures concrètes pour soutenir la poursuite des activités de la Cour.
Le mois dernier, déjà, le groupe social-démocrate (S&D) du Parlement européen avait proposé de nommer les juges de la CPI pour le prix Sakharov 2026, est ce que cela peut faire la différence ?
Absolument, cette démarche vise à faire des magistrats attaqués par l’administration Trump des symboles européens de la liberté de pensée et de la résistance à l’arbitraire. C’est exactement l’objectif poursuivi par le Comité Nobel, au moment de désigner Navi Pillay comme Prix Nobel de la Paix! Ces initiatives s’inscrivent dans une logique de protection normative : il ne s’agit pas seulement de dénoncer les sanctions, mais de maintenir un environnement politique, juridique et financier permettant à la CPI de fonctionner.
Un entretien réalisé par Laurence Aubron.
