Elise Bernard, Docteur en droit public, enseignante à Sciences-Po Aix et à l'ESSEC, décrypte chaque lundi sur euradio les traductions concrètes, dans notre actualité et notre quotidien, de ce grand principe fondamental européen qu’est l’État de droit. Ses analyses sont publiées sur la page Europe Info Hebdo.
L’Etat de droit, c’est aussi savoir pour qui on vote, le 9 juin prochain, pour les élections européennes, donc après avoir vu les groupes politiques qui composent le Parlement européen, qu’en est-il des listes françaises et leurs candidats ?
Alors Laurence, pour ces élections européennes 81 eurodéputés doivent être désignés en France sur les 720 au total.
Les listes électorales françaises sont fixées depuis le 17 mai 2024
Voilà chaque Etat membre organise souverainement, selon sa législation, le dépot des listes et les conditions de désignation. L’arrêté du ministère de l’intérieur établissant les listes et identité des candidats est indiqué en description (1) .
Dans cet arrêté on voit 37 listes enregistrées et chacune comporte 81 noms
Et le nom numéro 1 c’est ce que l’on appelle la tête de liste. c’est celui ou celle dont le visage apparaît, en général, sur les éléments de communication de campagne.
Mais une seule liste ne peut pas occuper tous les sièges prévus pour les élus français
Non, c’est pour cela que l’on parle de position éligible sur ces listes.
C’est le mode de scrutin de liste qui fait qu’un nom est en position éligible
Oui,car les élections européennes ont lieu au suffrage universel direct à un tour. Les candidats sont élus pour cinq ans selon les règles de la représentation proportionnelle à scrutin de liste à la plus forte moyenne.
Et dans les faits, cela ressemble à quoi un scrutin de liste à la plus forte moyenne ?
Le 9 juin les électeurs se déplacent et glissent dans l’urne leur liste préférée.Ils ne viendront qu’une seule fois. Le comptage des voix va se faire, comme pour tous les autres scrutins. On retient d’abord toutes les listes qui ont obtenu plus de 5% du total des voix.
En dessous de 5%, pas de siège au parlement européen pour les listes concernées
Exactement. Les 81 sièges sont donc répartis, proportionnellement au nombre de voix obtenu par chaque liste. Chaque liste, selon les résultats des sondages, peut imaginer avant l’élection un certain nombre de sièges. Ceux qui se situent dans cette tranche sont considérés comme étant en position éligible.
Et une fois que chaque liste connaît le nombre de sièges qu’elle a obtenu au regard du nombre de votes, elle siège ensuite avec l’un des groupes parlementaires, avec les autres élus européens
Voilà, les noms des listes françaises qui ont obtenu un siège vont ensuite rejoindre les autres élus de la même mouvance politique. Et en fonction de l’importance de chaque groupe, au Parlement, la répartition des topjobs - celui ou celle qui présidera la commission européenne et le parlement - mais aussi la répartition des fonctions en commission parlementaire se fera en conséquence.
C’est bien pour ça que c’est important de savoir si la liste que l’on choisit va rallier un groupe - ou rester isolée comme “non inscrite
Un entretien réalisé par Laurence Aubron
1 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548294
