À propos d’Elise Bernard : Docteur en droit public, enseignante à Sciences-Po Aix et à l'ESSEC, décrypte chaque semaine les traductions concrètes, dans notre actualité et notre quotidien, de ce grand principe fondamental européen qu’est l’État de droit. Ses analyses sont publiées sur la page Europe Info Hebdo.
L'État de droit, c’est faire en sorte que chacun soit soumis au droit, mais c’est aussi apporter une attention particulière aux droits de ceux qui ont le moins de possibilité de se défendre, comme les enfants.
Tout à fait et c’est exactement sur cela que se fonde le mandat d’arrêt prononcé par la Cour pénale internationale le 17 mars dernier.
C’est ce mandat tellement critiqué, car il ne sera jamais effectif pour arrêter Vladimir Poutine ?
Évidemment que ce ne sera pas suffisant pour arrêter la guerre et punir son principal responsable, ce mandat, il ne faut pas l’oublier, a pour objectif de mettre fin à un trafic d’enfants. Même le·la plus cynique des commentateur·rices des relations internationales ne peut pas l’ignorer !
Donc, si je comprends bien, le mandat de la Cour pénale internationale estime que le président russe et sa commissaire aux droits de l’enfant, Maria Lvova-Belova, seraient personnellement responsables d’un trafic d’enfants ukrainien·nes.
Exactement, l’urgence n’est pas de revenir sur la potentielle efficacité de la CPI, mais bien de mettre fin à un trafic d’enfants. Oublier sciemment cela, c’est nier leurs droits fondamentaux.
Alors si la CPI n’a pas les moyens d’agir, à part dénoncer et peut-être enquêter, l’Union européenne peut-elle faire quelque chose ?
La présidente de la Commission européenne a déclaré s’engager pour mettre fin au trafic. L’idée est d’organiser un forum ayant pour objectif d'aider à la localisation des enfants enlevés en Ukraine et d’organiser leur retour.
L’idée serait donc de réunir acteur·rices publics et privés capables de participer à ces recherches, rapatriements futurs et accompagnement, j’imagine.
Voilà, pour l’instant, il n’y a pas de détails et ce sont surtout des acteur·rices polonais·es et ukrainien·nes qui se sont manifestés jusque-là. Mais l’engagement est clairement européen et solidaire pour garantir les droits fondamentaux de ceux qui ont le moins la possibilité de se défendre. Si côté russe l’objectif serait de sauver ces enfants de l’idéologie décadente LGBT ou je ne sais quoi, nous ne pouvons pas rester les bras croisés juste parce que les mécanismes de la CPI sont critiquables.
Il y a donc plus de chances que ce soit, Maria Lvova-Belova qui soit arrêtée.
C’est évident qu’elle ne disposera pas des mêmes avantages que son président sur la scène internationale, certains observateurs estiment même que Vladimir Poutine pourrait s’en débarrasser avant, comme il a pu le faire avec d’autres anciens compagnons.
Entretien réalisé par Laurence Aubron.