L’année dernière le Bureau du Médiateur européen fêtait ses 25 ans, Cette institution au service du citoyen est néanmoins assez méconnue.
Qu’est-ce qu’un médiateur ?
Ce concept est apparu dans les pays nordiques il y a déjà plus de 200 ans sous le terme encore utilisé aujourd’hui d’Ombudsman. Le 1er médiateur parlementaire fut en effet élu en Suède en 1809. Il était chargé de contrôler au nom du Parlement suédois les activités des administrations nationales et des fonctionnaires afin qu’ils respectent la loi. Cette fonction a ensuite été reprise bien plus tard par d’autres pays en Finlande en 1919, au Danemark en 1955 pour s’exporter ensuite dans le monde entier. La France a quant-à elle institué en 1973 un médiateur de la République. Cette fonction est désormais assurée par le défenseur des droits ; poste occupé actuellement par Claire Hédon.
Quant au médiateur européen, il verra le jour en 1995 après l’adoption du traité de Maastricht, traité qui introduit des droits pour le citoyen européen dont celui de pouvoir faire appel à un médiateur.
Le médiateur européen est directement élu tous les cinq ans par les députés européens, et bénéficie ainsi d’une réelle légitimité démocratique.
Qui est l’actuel médiateur européen ?
L’actuel médiateur est une médiatrice puisqu’il s’agit d’Emily O’Reily, ancienne journaliste et ancienne médiatrice de la république d’Irlande. Elle a été élue par le Parlement européen une première fois en 2013. Les députés lui ont renouvelé leur confiance pour un second mandat fin décembre 2019.
Ses bureaux se trouvent à Strasbourg, la ville siège du Parlement européen et dont le médiateur européen est l’émanation. Une petite centaine de personnes, notamment des juristes, assistent le médiateur.
Quel est le rôle du médiateur européen ?
Le rôle et la mission du médiateur européen est d’enquêter sur des plaintes de « mauvaise administration » au sein des institutions et agences européennes. C’est un organe indépendant et impartial qui a l’issue de son enquête peut déclarer qu’il y a mauvaise administration.
Le médiateur européen est un moyen non juridictionnel (ce n’est pas un tribunal) à la disposition des citoyens, mais aussi des entreprises, des ONG ou des associations qui peuvent accéder à ses services s’ils rencontrent des difficultés avec les institutions européennes.
Pouvez-vous nous donner quelques exemples ?
Alors par exemple, le bureau du médiateur a déjà eu à enquêter sur la pratique de certains services des institutions européennes notamment les délégations sorte d’ambassades de l’UE qui ne rémunéraient pas leurs stagiaires. Cette pratique a été jugée discriminatoire par la médiatrice, car elles refusaient indirectement les stages à des personnes issues de milieux défavorisés.
Le médiateur a également été saisi d’une plainte d’un citoyen irlandais qui n’avait pas eu accès à des documents de l’agence européenne des médicaments sur les effets indésirables graves concernant un médicament contre l’acné. À la suite de cette enquête, l’agence a remis le document demandé et a adopté de nouvelles règles afin d’être plus transparente.
L’actuelle médiatrice Emily O’Reily, a transformé quelque peu la fonction en utilisant plus régulièrement son droit d’ouvrir de sa propre initiative des enquêtes. Elle a ainsi accru la visibilité de cette fonction en s’intéressant principalement à des questions qui se trouvent au cœur des préoccupations des citoyens, à savoir garantir plus de transparence et d’éthique des institutions européennes.
Ainsi récemment la médiatrice européenne a été amenée à se prononcer sur l’accord commercial UE-Mercosur en cours de ratification. Elle reproche à la Commission européenne de ne pas avoir pris en compte l’impact potentiel, notamment sur l’environnement, avant de conclure l’accord. Dans la foulée, elle s’en est également prise au Conseil de l’UE, l’institution qui représente les Etats membres, lui demandant de faire preuve de plus de transparence dans sa prise de décision durant cette période de Covid.
Le Bureau du Médiateur européen a également ouvert une enquête relative à l’Agence européenne des garde-frontières et des garde-côtes «Frontex» sur des allégations de harcèlement, d’inconduite et de refoulement de migrants.
On peut aussi citer la plainte portée par la Collectivité européenne d'Alsace pour l’absence depuis plus d'un an des sessions du Parlement européen à Strasbourg. La collectivité européenne d’Alsace estimant que cette situation a pour cause une mauvaise administration du Parlement européen depuis le début de la crise sanitaire.
Comment peut-on saisir le médiateur européen ?
Le dépôt d’une plainte doit s’effectuer dans les deux ans à compter de la date de prise de connaissance d’un problème et pour des cas de mauvaise administration. Cette plainte peut être portée à la connaissance du médiateur par courrier écrit ou directement par un formulaire en ligne sur son site web. Les bureaux du médiateur européen ont ainsi traité depuis 1995 plus de 57 000 plaintes et réalisé plus de 7 300 enquêtes. Aussi méconnue qu’elle soit, l’action du médiateur doit contribuer à renforcer la confiance nécessaire entre les citoyens et l’Union européenne.
Fréquence Europe est une chronique européenne réalisée par Radio Judaïca et le Centre Europe Direct de Strasbourg.
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