Tous les mois sur euradio, Benjamin Sibille, fondateur et directeur général du Collectif pour un service civique européen, propose une idée concrète pour transformer l'Europe et susciter l'adhésion des citoyens et citoyennes.
Concrètement Benjamin, comment ça marche le véto citoyen ?
Le veto citoyen, c'est avant tout une idée très simple. Il passe d'abord par la prise en compte du vote blanc. Aujourd'hui, parfaitement inutile en France, mais qu'on qualifie souvent pourtant de premier parti de la majorité silencieuse aux côtés de l'abstention.
Le vote blanc est ainsi dûment comptabilisé. Il devient alors un vrai choix, une option parmi les autres. Et si ce vote blanc arrive premier en voix aux élections face aux autres candidats, alors celles-ci sont annulées pour organiser un nouveau scrutin. Si dans ce second scrutin le vote blanc l'emporte à nouveau, les candidats devraient alors être déclarés inéligibles.
L'idée, c'est tout simplement de donner la possibilité aux électeurs d'éliminer les options qu'on lui propose, qui ne lui satisfont plus du tout. Mais aussi de pousser le système, la classe politique, à se renouveler quand cela devient nécessaire.
Et on peut même aller plus loin.
Comme le proposait déjà Jean-Jacques Rousseau quand il a fait naître l'idée. Pourquoi ne pas imaginer que, dans les grandes élections en France - on pense immédiatement à l'élection présidentielle ou aux législatives - si un troisième scrutin est tenu et que le vote blanc l'emporte toujours, cela pourrait conduire directement et automatiquement à une révision constitutionnelle ? Une sorte de grand reset démocratique.
Et au niveau européen ?
Cela pourrait être un principe similaire, une sorte de référendum indirect sur l'État de l'Union qui amènerait alors à la révision des traités si le vote blanc l'emportait aux élections européennes dans un certain quorum d'États ou une certaine proportion de la population européenne.
Le veto citoyen, il faut rappeler que ça ne date pas d'hier.
C'est une idée aussi vieille que celle de la démocratie. À Athènes, on avait l'ostracisme. C'était tout simplement une procédure où l'ensemble des citoyens pouvaient marquer sur de petits morceaux de poterie, les ostraca, le patronyme d'une personne qu'ils estimaient dangereuse pour la cité. Il suffisait alors de 6000 votes sur les 40000 que comptait la cité pour que l'individu soit banni pendant dix ans sous peine de mort.
C'est sans doute ce système antique autant décrié que loué à travers les âges qui inspira Jean-Jacques Rousseau dans son fameux contrat social, près de 2000 ans plus tard, quand il proposa le principe de ce qu'il appela le veto citoyen. Rousseau proposait en effet qu'à tout moment le corps des citoyens puisse révoquer les magistrats exerçant les fonctions au sein de la cité et même que la Constitution puisse être intégralement refondue si elle ne faisait plus consensus.
Et aujourd'hui, on trouve encore des lointains échos de cette idée dans plusieurs pays, Benjamin.
Il n'y a qu'à penser au vote de confiance ou à la motion de censure, aux États-Unis à l'impeachment qui permet de démettre le président. Mais certains systèmes vont même beaucoup plus loin.
En Californie, par exemple, la procédure de recall, rappel en bon français, permet par référendum et sur la base d'une pétition de renverser un élu en place ou même d'annuler une loi qui aurait déjà été adoptée. Tous ces mécanismes, c'est la souveraineté populaire, un principe cher à Rousseau. Et comme il le disait lui-même, il faut ainsi que le peuple d'hier ne puisse pas empêcher celui d'aujourd'hui.
Mais il existe, de nombreux contre-arguments à cette idée.
L'histoire nous a prouvé que le peuple n'était pas toujours très sage quand on lui confiait le pouvoir de détruire ses idoles. Qu'on songe au général de Gaulle. Aujourd'hui, il fait l'unanimité et pourtant, il perdit les élections au sortir même de la Seconde Guerre mondiale qui en avait fait un héros. L'ostracisme athénien a été souvent accusé d'avoir été une des causes de la chute de la cité et de sa démocratie.
Par exemple, en excluant des politiciens qui auraient pu être utiles à la société, et souvent à des moments critiques comme l'expédition de Sicile. L'instabilité même inhérente au principe du veto citoyen peut nous ramener à quelque chose qui rappellerait la fin de la 4ᵉ République, une valse de gouvernements. Rien de mieux pour affoler les marchés financiers ou laisser libre cours à un ennemi extérieur qui pourrait alors profiter de la crise politique.
Et tout cela, bien sûr, en termes d'instabilité, est encore augmenté d'autant si l'on retient la possibilité pour le veto citoyen d'automatiquement conduire à une révision constitutionnelle.
Mais est-ce si grave à la fin si les électeurs rejettent les choix qu'on leur propose ?
C'est vrai que si on réfléchit bien, la possibilité que des électeurs puissent préférer ne choisir personne, refuser les choix qu'on leur propose, est sans doute potentiellement bien plus grave pour notre société. Quand les gouvernés ne se reconnaissent plus dans les gouvernants, peut-on encore parler de démocratie ?
Avec le veto citoyen, plus de vote utile, plus de tentation des extrêmes pour envoyer un message au pouvoir, mais un ultime recours pour le peuple. Pour pouvoir parvenir régulièrement à un renouvellement des élus et du pouvoir en place et ne pas laisser s'installer la défiance citoyenne.
La possibilité donc pour les électeurs de se réapproprier leur vote et de pouvoir l'utiliser pour envoyer un message fort, un avertissement à ceux les dirigeants et, s'il le faut, de s'en débarrasser pour faire repartir le système de zéro, oui, mais d'une manière légale, prévue, organisée à l'avance et en en mesurant donc les conséquences, une manière au final très démocratique. Car est-ce qu’il vaut mieux risquer d'être seul un temps, sans dirigeant, ou bien mal dirigé à jamais ?
Alors, le veto citoyen, ça vous tente ?
Entretien réalisé par Florent Vautier
À voir aussi en vidéo sur la chaîne YouTube du Collectif pour un service civique européen :
