La Commission européenne a dévoilé ce mardi deux nouveaux projets législatifs pour mieux réguler le numérique ; marché de la 5G, dans un climat de méfiance vis-à-vis de Huawei, l'Espagne souhaite établir une liste de fournisseurs "sûrs" ; le Parlement européen adopte une directive visant à améliorer la qualité de l'eau courante.
L’Union européenne a de grandes ambitions numériques ! Mardi, la Commission a présenté deux projets législatifs. Celles-ci doivent remplacer la vieillissante directive sur le commerce en ligne qui date de l’année 2000. Depuis, la situation a très fortement changé notamment avec l’émergence de grandes entreprises comme Facebook ou Apple. La Commission veut introduire des régulations inédites jusqu’à présent.
En effet, il s’agit là d’une initiative ambitieuse. Réguler fortement un secteur numérique au sein duquel les grandes entreprises ont les mains libres depuis de nombreuses années. C’est un projet législatif en deux volets : d’abord, le Digital Markets Act, qui vise à assurer une meilleure concurrence sur le marché numérique. Ensuite, le Digital Services Act, qui contient trois apports principaux : la sécurité des contenus publiés sur la toile, la transparence des pratiques des entreprises numériques, et le renforcement de la capacité des Etats à faire appliquer ces règles.
La Commission prévoit un arsenal de sanctions en cas de non-respect comme des amendes allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaire ou une obligation de restructuration. Par exemple, pour une entreprise qui abuserait de sa position dominante.
Le parcours de ces projets est semé d’embûches. Ils doivent encore être approuvés par le Parlement européen et le Conseil de l’UE.
Oui et cela risque de prendre un certain temps, jusqu’à deux ans. 1 an et demi pour être adoptés, six mois pour être mis en œuvre. C’est au niveau du Conseil qu’il pourrait y avoir des problèmes. L’institution rassemble les Etats membres et ceux-ci ne sont pas tous d’accord. Par exemple, sur la question d’interdire les contenus offensants mais légaux comme la désinformation. Également, la définition des « contrôleurs d’accès », c’est-à-dire, notamment, Google et Amazon qui permettent à d’autres plateformes de toucher les internautes. Par exemple, Amazon est connu pour collecter des informations sur ces transactions pour développer ses techniques commerciales de manière déloyale.
Ces mesures sont considérées comme ambitieuses de la part de la Commission. Elles risquent de faire face à une forte opposition de la part des géants du numérique. Leur modèle économique est mis en danger.
En effet, cela fait déjà de nombreux mois que différents lobbies tentent d’influencer le contenu des propositions législatives. Si ces textes ne nomment pas ouvertement les géants du numérique, ceux-ci en sont les principales cibles. En novembre, un véritable plan d’attaque de Google a fuité dans la presse. Néanmoins, la bataille autour du projet ne fait que commencer.
Dirigeons-nous vers l’Espagne ! Toujours dans le domaine du numérique, le gouvernement espagnol veut réguler le marché de la 5G. La 5G est ce réseau mobile de cinquième génération qui va augmenter le trafic internet mobile. Le gouvernement espagnol va établir une liste de fournisseurs 5G considérés comme « sûrs ». Cela s’inscrit dans le climat de méfiance vis-à-vis de Huawei, l’entreprise de télécom chinoise accusée d’espionnage.
Oui, les autorités espagnoles travaillent à mettre en place un environnement sûr en matière numérique et de cybersécurité. Notamment, elles prévoient des obligations renforcées pour les entreprises. Elles veulent établir un réseau de 5G en ligne avec les intérêts de sécurité nationale. A ce titre, le gouvernement espagnol prévoit qu’un organe indépendant délivrera ou non aux entreprises l’autorisation d’accéder à ce réseau.
Comme vous l’avez dit, cela fait plusieurs mois qu’une profonde inquiétude émerge autour de Huawei et ZTE, deux géants des télécoms chinois. Les Etats-Unis accusent Huawei d’utiliser les réseaux de 5G pour pratiquer de l’espionnage industriel et militaire au profit de la Chine. Ces accusations s’inscrivent dans le bras de fer commercial qui oppose Washington et Pékin.
Qu’en est-il en Europe ? Certains Etats ont déjà interdit à Huawei de pénétrer sur leur marché.
Tout à fait ! Le Royaume-Uni a interdit purement et simplement aux fournisseurs internet britanniques d’installer des équipements de l’entreprise chinoise à partir de septembre dernier. Dans d’autres pays, Huawei n’est pas explicitement visé mais elle n’est pas choisie pour s’occuper de l’installation de la 5G. En Belgique, au Danemark notamment. Les Pays-Bas de leur côté étudient encore les risques de sécurité.
Terminons en évoquant la consommation d’eau en Europe. Le Parlement européen a adopté mardi une directive qui vise à renforcer la qualité de l’eau du robinet. Une directive motivée par le fait que notre eau courante contient de nombreux polluants.
Tout à fait ! Cette directive suit une initiative lancée par des citoyens européens, appelée « Le droit à l’eau ». 1,6 million de citoyens l’avait signé pour inciter l’UE à adopter une loi en la matière. Cette directive a deux objectifs.
Tout d’abord, il s'agit en effet de mieux contrôler la qualité de l’eau. On y trouve aujourd’hui des particules de plastique, du plomb, différents polluants qui finissent dans nos estomacs. Cela s’annonce comme un grand chantier qui nécessitera la participation des entreprises de gestion de l’eau, mais aussi le secteur agricole.
Le deuxième objectif est de faire en sorte que les citoyens européens boivent davantage l’eau du robinet. Il s’agit de limiter la consommation de bouteilles en plastiques. Mais aussi de diminuer la consommation d’énergie liée à la fabrication de ces bouteilles.
Victor d'Anethan – Thomas Kox
Image par Gerd Altmann de Pixabay
